Tribune des 3000 : Une invitation hâtive du ministre de la justice ! (01−12−2021)

1 décembre 2021

Les asso­cia­tions pro­fes­sion­nelles de magis­trats dont l’AFMI ont refu­sé de par­ti­ci­per à un « temps d’échanges » pro­po­sé à la hâte par le ministre de la jus­tice en réponse à la tri­bune dite « mani­feste des 3000 » parues dans la presse. Retrouvez l’in­té­gra­li­té du texte publié par les asso­cia­tions.

Interventions de l’AFMI au cour de l’année 2020 et jusqu’à l’AG du 8 février 2021

10 mars 2021

Interventions liées aux pro­lon­ga­tions auto­ma­tiques de déten­tion dans le cadre de la crise sani­taire : o Courrier à la garde des Sceaux pour obte­nir cla­ri­fi­ca­tion de l’or­don­nance du 25 mars 2020 – 06 avril 2020 o Courriers et notes, à la demande de la DACG, sur les pro­jets de textes rela­tifs à la déten­tion pro­vi­soire en vue de la … Lire la suite

Commission d’enquête HALIMI – Lettre ouverte au CSM -

8 décembre 2021

Une juge d’ins­truc­tion a été enten­due dans le cadre de la com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire « HALIMI » dans des condi­tions inac­cep­tables. L’AFMI a adres­sé une lettre ouverte au Conseil Supérieur de la Magistrature afin de l’a­ler­ter sur les dys­fonc­tion­ne­ment de cette com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire. Retrouvez l’in­té­gra­li­té de la lettre ouverte de l’AFMI au CSM.

Inquiétudes face aux attaques publiques 23-09-2020

23 septembre 2020

L’Association Française des Magistrats Instructeurs, si elle n’a pas voca­tion à s’ex­pri­mer sur un appel à la mobi­li­sa­tion émis par des syn­di­cats, tient à rap­pe­ler son atta­che­ment à l’in­dé­pen­dance du pou­voir judi­ciaire, ses inter­ro­ga­tions vis à vis de poten­tiels conflits d’in­té­rêts dans lequel se trou­ve­rait le garde des sceaux, et ses inquié­tudes face aux attaques nomi­na­tives et publiques de cer­tains … Lire la suite

Observations de l’AFMI à Mme la DACG le 23-04-2020

23 avril 2020

Ci-dessous le cour­rier que l’AFMI a adres­sé à la DACG en réponse à une demande d’ob­ser­va­tions sur un pro­jet de texte rela­tif à la DP et l’ARSE en sor­tie de crise. Cliquez ici pour ouvrir le cour­rier à la Mme la DACG en PDF

Lettre de l’AFMI à Madame la Ministre de la Justice

6 avril 2020

Actualité du 6 avril 2020 : l’AFMI a adres­sé à Madame la Ministre de la Justice le cour­rier ci- des­sous : Madame la Ministre, Dans le contexte excep­tion­nel que nous vivons, l’Association Française des Magistrats Instructeurs estime urgent de vous aler­ter sur les dif­fi­cul­tés majeures ren­con­trées en juri­dic­tion dans l’ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’or­don­nance 2020-303 du 25 Mars 2020, par­ti­cu­liè­re­ment … Lire la suite

• 30/03/2018 • Le juge d’instruction de nouveau menacé !

8 avril 2018

Si l’AFMI se féli­cite que cer­taines de ses pro­po­si­tions concer­nant l’en­quête contra­dic­toire qu’est l’ins­truc­tion aient été en par­tie reprises, elle s’a­larme de la mar­gi­na­li­sa­tion du juge d’ins­truc­tion dans le pro­jet dans le pro­jet de loi de pro­gram­ma­tion pour la jus­tice 2018 – 2022, de la désor­ga­ni­sa­tion envi­sa­gée de la chaîne pénale par la mécon­nais­sance de l’o­bli­ga­tion de sai­sir … Lire la suite

• 30/11/2017 • Audition de l’AFMI au Sénat par le groupe de travail sur les infractions sexuelles

9 janvier 2018

Mme Mercier, rap­por­teur, a pré­sen­té la consti­tu­tion du groupe de tra­vail qui n’é­tait pas liée à une actua­li­té récente mais avait pour voca­tion de réflé­chir de façon appro­fon­die à de nou­velles amé­lio­ra­tions du dis­po­si­tif légis­la­tif actuel. L’AFMI a expri­mé que le droit posi­tif, de nom­breuses fois retou­ché depuis 25 ans, ain­si que les moyens déployés … Lire la suite

• 21/11/2017 • Chantiers de la justice : audition de l’AFMI

9 janvier 2018

L’AFMI a été invi­tée à par­ti­ci­per aux audi­tions réa­li­sées dans le cadre des chan­tiers de la Justice s’a­gis­sant de l’a­dap­ta­tion de l’or­ga­ni­sa­tion judi­ciaire à la chan­cel­le­rie le mar­di 21 novembre 2017. Elle a ain­si été enten­due par MM. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, anciens dépu­tés et pré­si­dents de la com­mis­sion des lois de l’Assemblée Nationale, … Lire la suite

• 28/09/2017 • Rencontre de de l’AFMI avec les sénateurs François-Noël Buffet et Jacques Bigot

9 janvier 2018

Compte-rendu de la ren­contre de l’AFMI le 28 sep­tembre 2017 avec François-Noël Buffet, séna­teur du Rhône, vice-président de la com­mis­sion des lois du Sénat, et Jacques Bigot, séna­teur du Bas-Rhin, vice-président de la com­mis­sion des lois du Sénat au sujet de la pro­po­si­tion de loi orga­nique n° 640 (2016−2017) pour le redres­se­ment de la jus­tice … Lire la suite

• 24/04/2017 • Rencontre de l’AFMI avec Jacques Toubon, Défenseur des droits

1 août 2017

Le sta­tut du défen­seur des droits est régi par la loi orga­nique du 29 mars 2011. Aux termes de l’ar­ticle 4, ses cinq domaines de com­pé­tences sont la défense des par­ti­cu­liers dans leurs rela­tions avec les admi­nis­tra­tions, la défense des enfants, la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions, le res­pect de la déon­to­lo­gie de la sécu­ri­té et … Lire la suite

• 04/04/2017 • Déclaration conjointe concernant la surpopulation carcérale

27 juillet 2017

Pour la pre­mière fois, L’AFMI s’est asso­ciée à l’Association natio­nale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP) et au Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (DNDP) afin d’at­ti­rer l’at­ten­tion des pou­voirs publics sur les consé­quences des condi­tions de déten­tion des per­sonnes pré­ve­nues ou condam­nées, et sus­ci­ter la créa­tion de comi­tés de pilo­tage locaux pour appor­ter des … Lire la suite

24/03/2017 • Lettre aux candidats à l’élection présidentielle

7 avril 2017

Le ven­dre­di 24 mars l’Association fran­çaise des magis­trats ins­truc­teurs (AFMI) a adres­sé une lettre à cha­cun des can­di­dats à l’é­lec­tion pré­si­den­tielle afin de connaître leurs posi­tions concer­nant le juge d’ins­truc­tion. Lettre aux can­di­dats

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

18 janvier 2017

Note de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) à mon­sieur Michel MERCIER, ancien ministre, rap­por­teur de la com­mis­sion des lois du Sénat sur le pro­jet de loi ren­for­çant la lutte contre le crime orga­ni­sé, le ter­ro­risme et leur finan­ce­ment, et amé­lio­rant l’ef­fi­ca­ci­té et les garan­ties de la pro­cé­dure pénaleL’Association Française des Magistrats Instructeurs consi­dère que … Lire la suite

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur la proposition de loi n° 461 portant réforme de la prescription en matière pénale

18 janvier 2017

Pour ce qui la concerne, l’Association Française des Magistrats Instructeurs for­mule les com­men­taires sui­vants :I- Sur l’ar­ticle 1er n°11 de la pro­po­si­tion de loiLes articles 222−29−1 et 227 – 26 du code pénal visant expres­sé­ment le mineur, l’AFMI pro­pose en consé­quence que la rédac­tion ini­tiale soit rem­pla­cée par la sui­vante : « délits men­tion­nés aux articles 222 – 12 lors­qu’ils … Lire la suite

• 08/01/2016 • Les magistrats dénoncent un recul du pouvoir judiciaire dans la lutte antiterroriste

18 janvier 2017

Mal à l’aise, inquiets, par­fois à la limite de l’incrédulité. Chez les magis­trats dans leur ensemble, la cri­tique du nou­veau pro­jet de loi réfor­mant la pro­cé­dure pénale l’emporte lar­ge­ment. Cette cri­tique, concerne avant tout les pou­voirs octroyés au pré­fet, « ce nou­veau venu de la pro­cé­dure pénale », direc­te­ment rat­ta­ché au ministre de l’Intérieur et … Lire la suite

• 09/03/2016 • Près de 400 personnes en voie de radicalisation

29 novembre 2016

Comment lut­ter contre le terrorisme?Un juge et un poli­cier portent un regard croi­sé sur la France et la Suisse autour d’une même ques­tion : com­ment lut­ter contre le ter­ro­risme sans tra­hir nos démo­cra­ties ? Cette thé­ma­tique d’une actua­li­té brû­lante a fait l’objet hier d’une table ronde à Uni Mail. Si l’on vou­lait se ras­su­rer, c’est raté. Pascal … Lire la suite

• 22/03/2016 • Solidarité avec les victimes des attentats en Belgique

29 novembre 2016

À l’heure où la France ren­force son arse­nal légis­la­tif, il est para­doxal de devoir rap­pe­ler que le juge d’instruction a pour fonc­tion d’ap­pro­fon­dir la connais­sance des réseaux cri­mi­nels, de favo­ri­ser la coor­di­na­tion inter­na­tio­nale, de veiller au res­pect de la loi au plus près du ter­rain, et de per­mettre la dis­cus­sion des preuves durant l’en­quête, y … Lire la suite

• 23/05/2016 • La gauche enterre les leçons de l’après-Outreau

29 novembre 2016

Après le fias­co judi­ciaire, une loi de 2007 avait ins­ti­tué le prin­cipe d’une col­lé­gia­li­té de l’instruction pour évi­ter le tra­vail soli­taire des magis­trats et ses pos­sibles dérives. Le garde des Sceaux a fait machine arrière.C’est un enter­re­ment dis­cret qui s’est tenu en petit comi­té. Le 18 mai, lors des débats à l’Assemblée natio­nale sur le pro­jet de loi de moder­ni­sa­tion de … Lire la suite

• 23/05/2016 • Pour qui roulent les stups ?

29 novembre 2016

Les révé­la­tions de « Libération » sur le rôle clé sup­po­sé de l’ex-patron de l’office cen­tral dans un des plus gros tra­fics de can­na­bis d’Europe sus­citent de nom­breuses interrogations.Depuis la publi­ca­tion de nos révé­la­tions sur les méthodes de François Thierry, ancien grand patron des Stups accu­sé d’avoir cou­vert le plus gros tra­fi­quant fran­çais, les auto­ri­tés observent un silence … Lire la suite

• 10/06/2016 • Colère contre l’abrogation de la collégialité de l’instruction

29 novembre 2016

« CE N’EST pas anti­cons­ti­tu­tion­nel, mais c’est un abus de pou­voir. » Philippe Bas, le pré­sident de la com­mis­sion des lois du Sénat né déco­lère pas de voir la loi sur la col­lé­gia­li­té de l’instruction abro­gée sans concer­ta­tion ni dis­cus­sion, au gré d’une lec­ture sou­daine à l’Assemblée natio­nale. La sup­pres­sion de ce texte de 2007, certes appli­cable … Lire la suite

• 10/06/2016 • France-Inter

29 novembre 2016

Sur une enquête com­plexe, plu­sieurs regards valent mieux qu’un. C’était il y a dix ans l’une des conclu­sions de la com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire sur les dys­fonc­tion­ne­ments de la jus­tice dans l’af­faire d’Outreau. Pour rap­pel, treize per­sonnes avaient été accu­sées à tort de pédo­phi­lie et ren­voyées devant les assises par un juge inex­pé­ri­men­té. Fabrice Burgaud n’é­tait … Lire la suite

• 27/04/2015 • Propositions de l’AFMI pour favoriser l’entrée en vigueur de la collégialité de l’instruction

29 novembre 2016

L’ensemble des tra­vaux appro­fon­dis, ayant abou­ti à la loi n°2007 – 291 du 5 mars 2007, a démon­tré que la col­lé­gia­li­té per­met­trait à la fois de rompre l’i­so­le­ment du juge d’ins­truc­tion, de ren­for­cer son auto­ri­té face aux ser­vices d’en­quête, de sou­mettre l’ins­truc­tion à des regards croi­sés, de garan­tir une conti­nui­té dans le sui­vi des dos­siers et d’of­frir … Lire la suite

• 03/07/2014 • Les magistrats instructeurs rappellent les prérogatives du juge

29 novembre 2016

Après l’in­ter­ven­tion de Nicolas Sarkozy, l’Association Française des Magistrats Instructeurs dénonce les récentes accu­sa­tions d’ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la justice.J’ai esti­mé que la situa­tion était suf­fi­sam­ment grave pour que je dise aux Français ce qu’il en était de l’instrumentalisation poli­tique d’une par­tie de la jus­tice aujourd’hui ». C’est ain­si que mis en exa­men dans la nuit, Nicolas Sarkozy … Lire la suite

• 03/10/2016 • Les acteurs de l’antiterrorisme

29 novembre 2016

Juges, poli­ciers, espions, ce sont les res­pon­sables de la lutte anti­ter­ro­riste en France. François Molins et Camille HennetierAu Parquet, un visage média­tique et treize magis­trats spécialisésTout a été écrit sur le pro­cu­reur Molins, son regard bleu gris et sa phra­séo­lo­gie d’horloger, au point que nul Français n’est désor­mais cen­sé igno­rer sa fonc­tion. A 63 ans, le Pyrénéen … Lire la suite