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Observations de l’AFMI à Mme la DACG le 23-04-2020

23 avril 2020

Ci-dessous le cour­rier que l’AFMI a adres­sé à la DACG en réponse à une demande d’ob­ser­va­tions sur un pro­jet de texte rela­tif à la DP et l’ARSE en sor­tie de crise.
Cliquez ici pour ouvrir le cour­rier à la Mme la DACG en PDF

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