L’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) a été constituée le 19 juin 1982.
En vertu de l’article 1 des statuts révisés en 2014 : « Il est formé entre les magistrats français exerçant ou ayant exercé des fonctions d’instruction une association dénommée « Association française des magistrats instructeurs ». L’AFMI a pour objet « d’étudier tout sujet, de proposer toutes réformes et d’agir dans tous les domaines juridiques et judiciaires ouverts à l’activité professionnelle de ses membres, ainsi que d’assurer la défense des magistrats instructeurs dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, y compris par des actions contentieuses » (article 1 des statuts).
Pour être membre actif de l’AFMI, il convient d’être :
a- Magistrats instructeurs en fonction dans une juridiction française ou monégasque ;
b- Président ou assesseur affectés d’une manière permanente à une chambre de l’instruction ;
c- Conseiller ou conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de Cassation.
d- Magistrats ayant cessé d’exercer les fonctions prévues au a‑b- et c- s’ils ont appartenu à l’association. (article 4 des statuts) :
Le siège social de l’AFMI est fixé à Paris et conformément à la Loi du 1er juillet 1901, l’AFMI est une association déclarée à la préfecture de police de Paris, d’une durée illimitée. Notre association est l’une des plus anciennes associations professionnelles de magistrats. Totalement indépendante, l’association né reçoit aucune subvention ou aucune donation. Elle n’est pas érigée en syndicat et les membres de son bureau, et plus généralement de son conseil d’administration, né bénéficient d’aucune décharge de temps au titre des missions et activités qu’ils conduisent au bénéfice de l’association et de ses adhérents.
L’AFMI est fréquemment consultée par les Pouvoirs Publics sur les projets de réformes pouvant intéresser directement ou indirectement l’Instruction et les magistrats instructeurs. Elle est aussi souvent interrogée et citée par les médias et intervient aussi dans nombre de colloques ou manifestations scientifiques en France et à l’étranger.
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2024
- Frédéric MACE, JI Bordeaux, Président
- Richard FOLTZER, 1er VPI NANTERRE, Secrétaire général
- Sarah PEILLON, JI BOBIGNY, Secrétaire générale adjointe
- Sébastien COLOMBET, VPI LE MANS, Trésorier
- Jonas NEFZI, VPI CRETEIL, Trésorier adjoint
- Nicolas CHAREYRE, 1er VPI LYON, Vice-président
- Daniel FRANCISCO, VPI JIRS FORT DE FRANCE, Vice-président
- Cédric ANTOINE, VPP LYON, Vice-président
- Cécile BARBOT, JI RENNES, Vice-présidente
- Jean-Rémi COSTA, JI CRETEIL, Vice-président
- Jean-Baptiste VIDALIE, JI MULHOUSE, Vice-président
- Valérie CULIOLI, VPI JUNALCO PARIS, membre du CA
- Hugo LABART-MANNEVILLE, JI PONTOISE, membre du CA
- Pierre ANGIBAUD, JI LILLE, membre du CA
CONTACT par mail :
assoafmi@gmail.com