L’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) a été constituée le 19 juin 1982.
En vertu de l’article 1 des statuts révisés en 2014 : « Il est formé entre les magistrats français exerçant ou ayant exercé des fonctions d’instruction une association dénommée « Association française des magistrats instructeurs ». L’AFMI a pour objet « d’étudier tout sujet, de proposer toutes réformes et d’agir dans tous les domaines juridiques et judiciaires ouverts à l’activité professionnelle de ses membres, ainsi que d’assurer la défense des magistrats instructeurs dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, y compris par des actions contentieuses » (article 1 des statuts).
Pour être membre actif de l’AFMI, il convient d’être :
a- Magistrats instructeurs en fonction dans une juridiction française ou monégasque ;
b- Président ou assesseur affectés d’une manière permanente à une chambre de l’instruction ;
c- Conseiller ou conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de Cassation.
d- Magistrats ayant cessé d’exercer les fonctions prévues au a‑b- et c- s’ils ont appartenu à l’association. (article 4 des statuts) :
Le siège social de l’AFMI est fixé à Paris et conformément à la Loi du 1er juillet 1901, l’AFMI est une association déclarée à la préfecture de police de Paris, d’une durée illimitée. Notre association est l’une des plus anciennes associations professionnelles de magistrats. Totalement indépendante, l’association né reçoit aucune subvention ou aucune donation. Elle n’est pas érigée en syndicat et les membres de son bureau, et plus généralement de son conseil d’administration, né bénéficient d’aucune décharge de temps au titre des missions et activités qu’ils conduisent au bénéfice de l’association et de ses adhérents.
L’AFMI est fréquemment consultée par les Pouvoirs Publics sur les projets de réformes pouvant intéresser directement ou indirectement l’Instruction et les magistrats instructeurs.Elle est aussi souvent interrogée et citée par les médias et intervient aussi dans nombre de colloques ou manifestations scientifiques en France et à l’étranger.
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2022
- Marion Cackel, présidente, vice-présidente chargée des fonctions de l’instruction à Lille
- Frédéric Mace, secrétaire général, juge d’instruction à Caen
- Sarah Peillon, secrétaire générale adjointe, juge d’instruction à Dunkerque
- Sébastien Colombet, trésorier vice-président chargé des fonctions de l’instruction au Mans
- Cécile Barbot, vice-présidente, juge d’instruction à Rennes
- Lucie Berthezène, vice-présidente, vice-présidente chargée des fonctions de l’instruction à Paris
- Nicolas Chareyre, vice-président, premier vice-président chargé des fonctions de l’instruction à Lyon
- Richard Foltzer, vice-président, vice-président chargé des fonctions de l’instruction à Paris
- Daniel Francisco, vice-président, vice-président chargé des fonctions de l’instruction à Fort de France
- Pascal Gastineau, vice-président, vice-présidente chargée des fonctions de l’instruction à Paris
- Lucie Delaporte, membre du conseil d’administration, vice-présidente à Nanterre
CONTACT par mail :
asso.afmi@gmail.com