L’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) a pour objet « d’étudier tout sujet, de proposer toutes réformes et d’agir dans tous les domaines juridiques et judiciaires ouverts à l’activité professionnelle de ses membres, ainsi que d’assurer la défense des magistrats instructeurs dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonctions, y compris pour des actions contentieuses. »
ACTUALITES
L’Afmi interroge le nouveau Garde des Sceaux sur ses intentions à l’égard de l’instruction
ARTICLES par ordre chronologique
Interventions de l’AFMI au cour de l’année 2020 et jusqu’à l’AG du 8 février 2021
10 mars 2021Interventions liées aux prolongations automatiques de détention dans le cadre de la crise sanitaire : o Courrier à la garde des Sceaux pour obtenir clarification de l’ordonnance du 25 mars 2020 – 06 avril 2020 o Courriers et notes, à la demande de la DACG, sur les projets de textes relatifs à la détention provisoire en vue de la … Lire la suite
Inquiétudes face aux attaques publiques 23-09-2020
23 septembre 2020L’Association Française des Magistrats Instructeurs, si elle n’a pas vocation à s’exprimer sur un appel à la mobilisation émis par des syndicats, tient à rappeler son attachement à l’indépendance du pouvoir judiciaire, ses interrogations vis à vis de potentiels conflits d’intérêts dans lequel se trouverait le garde des sceaux, et ses inquiétudes face aux attaques nominatives et publiques de certains … Lire la suite
Observations de l’AFMI à Mme la DACG le 23-04-2020
23 avril 2020Ci-dessous le courrier que l’AFMI a adressé à la DACG en réponse à une demande d’observations sur un projet de texte relatif à la DP et l’ARSE en sortie de crise. Cliquez ici pour ouvrir le courrier à la Mme la DACG en PDF
Lettre de l’AFMI à Madame la Ministre de la Justice
6 avril 2020Actualité du 6 avril 2020 : l’AFMI a adressé à Madame la Ministre de la Justice le courrier ci- dessous : Madame la Ministre, Dans le contexte exceptionnel que nous vivons, l’Association Française des Magistrats Instructeurs estime urgent de vous alerter sur les difficultés majeures rencontrées en juridiction dans l’application des dispositions de l’ordonnance 2020-303 du 25 Mars 2020, particulièrement … Lire la suite
• 30/03/2018 • Le juge d’instruction de nouveau menacé !
8 avril 2018Si l’AFMI se félicite que certaines de ses propositions concernant l’enquête contradictoire qu’est l’instruction aient été en partie reprises, elle s’alarme de la marginalisation du juge d’instruction dans le projet dans le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022, de la désorganisation envisagée de la chaîne pénale par la méconnaissance de l’obligation de saisir … Lire la suite
• 30/11/2017 • Audition de l’AFMI au Sénat par le groupe de travail sur les infractions sexuelles
9 janvier 2018Mme Mercier, rapporteur, a présenté la constitution du groupe de travail qui n’était pas liée à une actualité récente mais avait pour vocation de réfléchir de façon approfondie à de nouvelles améliorations du dispositif législatif actuel. L’AFMI a exprimé que le droit positif, de nombreuses fois retouché depuis 25 ans, ainsi que les moyens déployés … Lire la suite