L’Association fran­çaise des magis­trats ins­truc­teurs (Afmi) a pour objet « d’étudier tout sujet, de pro­po­ser toutes réformes et d’agir dans tous les domaines juri­diques et judi­ciaires ouverts à l’activité pro­fes­sion­nelle de ses membres, ain­si que d’assurer la défense des magis­trats ins­truc­teurs dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonc­tions, y com­pris pour des actions conten­tieuses. »

ACTUALITES

L’Afmi interroge le nouveau Garde des Sceaux sur ses intentions à l’égard de l’instruction

ARTICLES par ordre chronologique

Interventions de l’AFMI au cour de l’année 2020 et jusqu’à l’AG du 8 février 2021

10 mars 2021

Interventions liées aux pro­lon­ga­tions auto­ma­tiques de déten­tion dans le cadre de la crise sani­taire : o Courrier à la garde des Sceaux pour obte­nir cla­ri­fi­ca­tion de l’or­don­nance du 25 mars 2020 – 06 avril 2020 o Courriers et notes, à la demande de la DACG, sur les pro­jets de textes rela­tifs à la déten­tion pro­vi­soire en vue de la … Lire la suite

Inquiétudes face aux attaques publiques 23-09-2020

23 sep­tembre 2020

L’Association Française des Magistrats Instructeurs, si elle n’a pas voca­tion à s’ex­pri­mer sur un appel à la mobi­li­sa­tion émis par des syn­di­cats, tient à rap­pe­ler son atta­che­ment à l’in­dé­pen­dance du pou­voir judi­ciaire, ses inter­ro­ga­tions vis à vis de poten­tiels conflits d’in­té­rêts dans lequel se trou­ve­rait le garde des sceaux, et ses inquié­tudes face aux attaques nomi­na­tives et publiques de cer­tains … Lire la suite

Observations de l’AFMI à Mme la DACG le 23-04-2020

23 avril 2020

Ci-dessous le cour­rier que l’AFMI a adres­sé à la DACG en réponse à une demande d’ob­ser­va­tions sur un pro­jet de texte rela­tif à la DP et l’ARSE en sor­tie de crise. Cliquez ici pour ouvrir le cour­rier à la Mme la DACG en PDF

Lettre de l’AFMI à Madame la Ministre de la Justice

6 avril 2020

Actualité du 6 avril 2020 : l’AFMI a adres­sé à Madame la Ministre de la Justice le cour­rier ci- des­sous : Madame la Ministre, Dans le contexte excep­tion­nel que nous vivons, l’Association Française des Magistrats Instructeurs estime urgent de vous aler­ter sur les dif­fi­cul­tés majeures ren­con­trées en juri­dic­tion dans l’ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’or­don­nance 2020-303 du 25 Mars 2020, par­ti­cu­liè­re­ment … Lire la suite

• 30/03/2018 • Le juge d’instruction de nouveau menacé !

8 avril 2018

Si l’AFMI se féli­cite que cer­taines de ses pro­po­si­tions concer­nant l’en­quête contra­dic­toire qu’est l’ins­truc­tion aient été en par­tie reprises, elle s’a­larme de la mar­gi­na­li­sa­tion du juge d’ins­truc­tion dans le pro­jet dans le pro­jet de loi de pro­gram­ma­tion pour la jus­tice 2018 – 2022, de la désor­ga­ni­sa­tion envi­sa­gée de la chaîne pénale par la mécon­nais­sance de l’o­bli­ga­tion de sai­sir … Lire la suite

• 30/11/2017 • Audition de l’AFMI au Sénat par le groupe de travail sur les infractions sexuelles

9 jan­vier 2018

Mme Mercier, rap­por­teur, a pré­sen­té la consti­tu­tion du groupe de tra­vail qui n’é­tait pas liée à une actua­li­té récente mais avait pour voca­tion de réflé­chir de façon appro­fon­die à de nou­velles amé­lio­ra­tions du dis­po­si­tif légis­la­tif actuel. L’AFMI a expri­mé que le droit posi­tif, de nom­breuses fois retou­ché depuis 25 ans, ain­si que les moyens déployés … Lire la suite