Interventions institutionnelles

Inquiétudes face aux attaques publiques 23-09-2020

Observations de l’AFMI à Mme la DACG le 23-04-2020

• 30/11/2017 • Audition de l’AFMI au Sénat par le groupe de travail sur les infractions sexuelles

• 21/11/2017 • Chantiers de la justice : audition de l’AFMI

• 28/09/2017 • Rencontre de de l’AFMI avec les sénateurs François-Noël Buffet et Jacques Bigot

• 24/04/2017 • Rencontre de l’AFMI avec Jacques Toubon, Défenseur des droits

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur la proposition de loi n° 461 portant réforme de la prescription en matière pénale

• 27/04/2015 • Propositions de l’AFMI pour favoriser l’entrée en vigueur de la collégialité de l’instruction

Note de l’Afmi à Monsieur Hugues Portelli