Interventions liées aux pro­lon­ga­tions auto­ma­tiques de déten­tion dans le cadre de la crise sanitaire :

o Courrier à la garde des Sceaux pour obte­nir cla­ri­fi­ca­tion de l’or­don­nance du 25 mars 2020 – 06 avril 2020

o Courriers et notes, à la demande de la DACG, sur les pro­jets de textes rela­tifs à la déten­tion pro­vi­soire en vue de la sor­tie du confi­ne­ment – 23 avril 2020

o Interventions dans les médias sur les condi­tions de tra­vail durant le confi­ne­ment, et sur la pro­lon­ga­tion auto­ma­tique des DP

- Interventions liées à l’é­va­lua­tion de la charge de tra­vail des juges d’instruction :

o cour­riels sol­li­ci­tant la DSJ pour l’or­ga­ni­sa­tion de réunions dédiées à l’ins­truc­tion au sein du groupe de tra­vail sur l’é­va­lua­tion des charges de tra­vail et la trans­mis­sion de don­nées chif­frées d’activité

o créa­tion d’un tableau sous forme d’ap­pli­ca­tion per­met­tant d’é­va­luer la charge d’un cabi­net d’ins­truc­tion à par­tir de plu­sieurs cri­tères d’en­re­gis­tre­ment par dossier

o syn­thèse des don­nées recueillies lors du son­dage effec­tué auprès des JI sur le temps de tra­vail moyen consa­cré à chaque type d’acte d’instruction ;

- Autres interventions :

o Audition par l’Inspection Générale de la Justice sur la mise en œuvre des plans de conti­nua­tion d’ac­ti­vi­té durant le pre­mier confi­ne­ment – 28 mai 2020.

o Transmission d’un cour­rier au nou­veau garde des Sceaux pour l’in­ter­ro­ger sur ses ambi­tions à l’é­gard de l’ins­truc­tion – 10 juillet 2020.

o Audition par la mis­sion d’in­for­ma­tion de la com­mis­sion des lois de l’Assemblée Nationale sur les cours cri­mi­nelles – 22 sep­tembre 2020.

o Diffusion d’un com­mu­ni­qué suite à un appel des syn­di­cats sur l’in­dé­pen­dance de la jus­tice et les conflits d’in­té­rêts poten­tiels dans les­quels se trou­ve­rait le garde des sceaux – 23 sep­tembre 2020.

o Observations rédi­gées en réponse aux ques­tions posées à l’AFMI par la com­mis­sion sur l’ir­res­pon­sa­bi­li­té pénale – 12 novembre 2020.

o Transmission d’un cour­rier au CSM sol­li­ci­tant son inter­ven­tion à la suite d’at­taques ins­ti­tu­tion­nelles dans les médias contre cer­tains juges d’ins­truc­tion, relayé par le SM et l’USM – 19 novembre 2020. Obtention en réponse d’un com­mu­ni­qué du CSM rap­pe­lant le prin­cipe d’in­dé­pen­dance de la Justice – 20 novembre 2020.

o Audition par le rap­por­teur du Sénat du pro­jet de loi rela­tif à l’in­tro­duc­tion d’un méca­nisme de recours contre les condi­tions indignes de déten­tion – 09 décembre 2020.