L’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) a pris connaissance avec consternation des échanges survenus le mardi 19 mars 2024 au Tribunal judiciaire de Marseille entre le Garde des Sceaux et les magistrats ayant participé à la récente commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France.
Les associations professionnelles de magistrats dont l’AFMI ont refusé de participer à un « temps d’échanges » proposé à la hâte par le ministre de la justice en réponse à la tribune dite « manifeste des 3000 » parues dans la presse. Retrouvez l’intégralité du texte publié par les associations.
Interventions liées aux prolongations automatiques de détention dans le cadre de la crise sanitaire : o Courrier à la garde des Sceaux pour obtenir clarification de l’ordonnance du 25 mars 2020 – 06 avril 2020 o Courriers et notes, à la demande de la DACG, sur les projets de textes relatifs à la détention provisoire en vue de la sortie … Lire la suite
Une juge d’instruction a été entendue dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire « HALIMI » dans des conditions inacceptables. L’AFMI a adressé une lettre ouverte au Conseil Supérieur de la Magistrature afin de l’alerter sur les dysfonctionnement de cette commission d’enquête parlementaire. Retrouvez l’intégralité de la lettre ouverte de l’AFMI au CSM.
L’Association Française des Magistrats Instructeurs, si elle n’a pas vocation à s’exprimer sur un appel à la mobilisation émis par des syndicats, tient à rappeler son attachement à l’indépendance du pouvoir judiciaire, ses interrogations vis à vis de potentiels conflits d’intérêts dans lequel se trouverait le garde des sceaux, et ses inquiétudes face aux attaques nominatives et publiques de certains … Lire la suite
Ci-dessous le courrier que l’AFMI a adressé à la DACG en réponse à une demande d’observations sur un projet de texte relatif à la DP et l’ARSE en sortie de crise. Cliquez ici pour ouvrir le courrier à la Mme la DACG en PDF
Actualité du 6 avril 2020 : l’AFMI a adressé à Madame la Ministre de la Justice le courrier ci- dessous : Madame la Ministre, Dans le contexte exceptionnel que nous vivons, l’Association Française des Magistrats Instructeurs estime urgent de vous alerter sur les difficultés majeures rencontrées en juridiction dans l’application des dispositions de l’ordonnance 2020-303 du 25 Mars 2020, particulièrement … Lire la suite
Si l’AFMI se félicite que certaines de ses propositions concernant l’enquête contradictoire qu’est l’instruction aient été en partie reprises, elle s’alarme de la marginalisation du juge d’instruction dans le projet dans le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022, de la désorganisation envisagée de la chaîne pénale par la méconnaissance de l’obligation de saisir … Lire la suite
Mme Mercier, rapporteur, a présenté la constitution du groupe de travail qui n’était pas liée à une actualité récente mais avait pour vocation de réfléchir de façon approfondie à de nouvelles améliorations du dispositif législatif actuel. L’AFMI a exprimé que le droit positif, de nombreuses fois retouché depuis 25 ans, ainsi que les moyens déployés … Lire la suite
L’AFMI a été invitée à participer aux auditions réalisées dans le cadre des chantiers de la Justice s’agissant de l’adaptation de l’organisation judiciaire à la chancellerie le mardi 21 novembre 2017. Elle a ainsi été entendue par MM. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, anciens députés et présidents de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, … Lire la suite
Compte-rendu de la rencontre de l’AFMI le 28 septembre 2017 avec François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, vice-président de la commission des lois du Sénat, et Jacques Bigot, sénateur du Bas-Rhin, vice-président de la commission des lois du Sénat au sujet de la proposition de loi organique n° 640 (2016−2017) pour le redressement de la justice … Lire la suite
Le statut du défenseur des droits est régi par la loi organique du 29 mars 2011. Aux termes de l’article 4, ses cinq domaines de compétences sont la défense des particuliers dans leurs relations avec les administrations, la défense des enfants, la lutte contre les discriminations, le respect de la déontologie de la sécurité et … Lire la suite
Pour la première fois, L’AFMI s’est associée à l’Association nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP) et au Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (DNDP) afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conséquences des conditions de détention des personnes prévenues ou condamnées, et susciter la création de comités de pilotage locaux pour apporter des … Lire la suite
Le vendredi 24 mars l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) a adressé une lettre à chacun des candidats à l’élection présidentielle afin de connaître leurs positions concernant le juge d’instruction. Lettre aux candidats
Note de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) à monsieur Michel MERCIER, ancien ministre, rapporteur de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénaleL’Association Française des Magistrats Instructeurs considère que … Lire la suite
Pour ce qui la concerne, l’Association Française des Magistrats Instructeurs formule les commentaires suivants :I- Sur l’article 1er n°11 de la proposition de loiLes articles 222−29−1 et 227 – 26 du code pénal visant expressément le mineur, l’AFMI propose en conséquence que la rédaction initiale soit remplacée par la suivante : « délits mentionnés aux articles 222 – 12 lorsqu’ils … Lire la suite
Mal à l’aise, inquiets, parfois à la limite de l’incrédulité. Chez les magistrats dans leur ensemble, la critique du nouveau projet de loi réformant la procédure pénale l’emporte largement. Cette critique, concerne avant tout les pouvoirs octroyés au préfet, « ce nouveau venu de la procédure pénale », directement rattaché au ministre de l’Intérieur et … Lire la suite
Comment lutter contre le terrorisme?Un juge et un policier portent un regard croisé sur la France et la Suisse autour d’une même question : comment lutter contre le terrorisme sans trahir nos démocraties ? Cette thématique d’une actualité brûlante a fait l’objet hier d’une table ronde à Uni Mail. Si l’on voulait se rassurer, c’est raté. Pascal … Lire la suite
À l’heure où la France renforce son arsenal législatif, il est paradoxal de devoir rappeler que le juge d’instruction a pour fonction d’approfondir la connaissance des réseaux criminels, de favoriser la coordination internationale, de veiller au respect de la loi au plus près du terrain, et de permettre la discussion des preuves durant l’enquête, y … Lire la suite
Après le fiasco judiciaire, une loi de 2007 avait institué le principe d’une collégialité de l’instruction pour éviter le travail solitaire des magistrats et ses possibles dérives. Le garde des Sceaux a fait machine arrière.C’est un enterrement discret qui s’est tenu en petit comité. Le 18 mai, lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation de … Lire la suite
Les révélations de « Libération » sur le rôle clé supposé de l’ex-patron de l’office central dans un des plus gros trafics de cannabis d’Europe suscitent de nombreuses interrogations.Depuis la publication de nos révélations sur les méthodes de François Thierry, ancien grand patron des Stups accusé d’avoir couvert le plus gros trafiquant français, les autorités observent un silence … Lire la suite
« CE N’EST pas anticonstitutionnel, mais c’est un abus de pouvoir. » Philippe Bas, le président de la commission des lois du Sénat né décolère pas de voir la loi sur la collégialité de l’instruction abrogée sans concertation ni discussion, au gré d’une lecture soudaine à l’Assemblée nationale. La suppression de ce texte de 2007, certes applicable … Lire la suite
Sur une enquête complexe, plusieurs regards valent mieux qu’un. C’était il y a dix ans l’une des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau. Pour rappel, treize personnes avaient été accusées à tort de pédophilie et renvoyées devant les assises par un juge inexpérimenté. Fabrice Burgaud n’était … Lire la suite
L’ensemble des travaux approfondis, ayant abouti à la loi n°2007 – 291 du 5 mars 2007, a démontré que la collégialité permettrait à la fois de rompre l’isolement du juge d’instruction, de renforcer son autorité face aux services d’enquête, de soumettre l’instruction à des regards croisés, de garantir une continuité dans le suivi des dossiers et d’offrir … Lire la suite
Après l’intervention de Nicolas Sarkozy, l’Association Française des Magistrats Instructeurs dénonce les récentes accusations d’instrumentalisation de la justice.J’ai estimé que la situation était suffisamment grave pour que je dise aux Français ce qu’il en était de l’instrumentalisation politique d’une partie de la justice aujourd’hui ». C’est ainsi que mis en examen dans la nuit, Nicolas Sarkozy … Lire la suite