Sur une enquête complexe, plusieurs regards valent mieux qu’un. C’était il y a dix ans l’une des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau. Pour rappel, treize personnes avaient été accusées à tort de pédophilie et renvoyées devant les assises par un juge inexpérimenté. Fabrice Burgaud n’était … Lire la suite
L’ensemble des travaux approfondis, ayant abouti à la loi n°2007 – 291 du 5 mars 2007, a démontré que la collégialité permettrait à la fois de rompre l’isolement du juge d’instruction, de renforcer son autorité face aux services d’enquête, de soumettre l’instruction à des regards croisés, de garantir une continuité dans le suivi des dossiers et d’offrir … Lire la suite
Après l’intervention de Nicolas Sarkozy, l’Association Française des Magistrats Instructeurs dénonce les récentes accusations d’instrumentalisation de la justice.J’ai estimé que la situation était suffisamment grave pour que je dise aux Français ce qu’il en était de l’instrumentalisation politique d’une partie de la justice aujourd’hui ». C’est ainsi que mis en examen dans la nuit, Nicolas Sarkozy … Lire la suite
Juges, policiers, espions, ce sont les responsables de la lutte antiterroriste en France. François Molins et Camille HennetierAu Parquet, un visage médiatique et treize magistrats spécialisésTout a été écrit sur le procureur Molins, son regard bleu gris et sa phraséologie d’horloger, au point que nul Français n’est désormais censé ignorer sa fonction. A 63 ans, le Pyrénéen … Lire la suite
Enquêtes sur les départs en terre de jihad, surveillance des groupes soupçonnés de vouloir frapper la France, suivi des attaques déjà perpétrées… Les services de l’Etat peinent à faire face à la déferlante de dossiers.Le chiffre est qualifié par plusieurs sources spécialisées d’«historique ». Depuis le 30 août, 16 nouvelles informations judiciaires ont été ouvertes par le parquet de Paris concernant … Lire la suite
A titre liminaire, l’Association Française des Magistrats Instructeurs né peut que constater avec satisfaction que l’article 1 ter de la proposition de loi organise un régime pénal de protection du secret des sources des journalistes.Elle est cependant aussi attentive à la protection du secret de l’instruction ou de l’enquête en tant qu’il est aussi essentiel … Lire la suite