L’Association fran­çaise des magis­trats ins­truc­teurs (Afmi) a pour objet « d’étudier tout sujet, de pro­po­ser toutes réformes et d’agir dans tous les domaines juri­diques et judi­ciaires ouverts à l’activité pro­fes­sion­nelle de ses membres, ain­si que d’assurer la défense des magis­trats ins­truc­teurs dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonc­tions, y com­pris pour des actions conten­tieuses. »

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Le juge d’instruction de nouveau menacé !

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• 30/03/2018 • Le juge d’instruction de nouveau menacé !

Si l’AFMI se féli­cite que cer­taines de ses pro­po­si­tions concer­nant l’enquête contra­dic­toire qu’est l’instruction aient été en par­tie reprises, elle s’alarme de la mar­gi­na­li­sa­tion du juge d’instruction dans le pro­jet dans le pro­jet de loi de pro­gram­ma­tion pour la jus­tice 2018 – 2022, de la désor­ga­ni­sa­tion envi­sa­gée de la chaîne pénale par la mécon­nais­sance de l’obligation de sai­sir … Lire la suite

• 30/11/2017 • Audition de l’AFMI au Sénat par le groupe de travail sur les infractions sexuelles

Mme Mercier, rap­por­teur, a pré­sen­té la consti­tu­tion du groupe de tra­vail qui n’était pas liée à une actua­li­té récente mais avait pour voca­tion de réflé­chir de façon appro­fon­die à de nou­velles amé­lio­ra­tions du dis­po­si­tif légis­la­tif actuel. L’AFMI a expri­mé que le droit posi­tif, de nom­breuses fois retou­ché depuis 25 ans, ain­si que les moyens déployés … Lire la suite

• 21/11/2017 • Chantiers de la justice : audition de l’AFMI

L’AFMI a été invi­tée à par­ti­ci­per aux audi­tions réa­li­sées dans le cadre des chan­tiers de la Justice s’agissant de l’adaptation de l’organisation judi­ciaire à la chan­cel­le­rie le mar­di 21 novembre 2017. Elle a ain­si été enten­due par MM. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, anciens dépu­tés et pré­si­dents de la com­mis­sion des lois de l’Assemblée Nationale, … Lire la suite

• 28/09/2017 • Rencontre de de l’AFMI avec les sénateurs François‐Noël Buffet et Jacques Bigot

Compte‐rendu de la ren­contre de l’AFMI le 28 sep­tembre 2017 avec François‐Noël Buffet, séna­teur du Rhône, vice‐président de la com­mis­sion des lois du Sénat, et Jacques Bigot, séna­teur du Bas‐Rhin, vice‐président de la com­mis­sion des lois du Sénat au sujet de la pro­po­si­tion de loi orga­nique n° 640 (2016−2017) pour le redres­se­ment de la jus­tice … Lire la suite

• 24/04/2017 • Rencontre de l’AFMI avec Jacques Toubon, Défenseur des droits

Le sta­tut du défen­seur des droits est régi par la loi orga­nique du 29 mars 2011. Aux termes de l’article 4, ses cinq domaines de com­pé­tences sont la défense des par­ti­cu­liers dans leurs rela­tions avec les admi­nis­tra­tions, la défense des enfants, la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions, le res­pect de la déon­to­lo­gie de la sécu­ri­té et … Lire la suite

• 04/04/2017 • Déclaration conjointe concernant la surpopulation carcérale

Pour la pre­mière fois, L’AFMI s’est asso­ciée à l’Association natio­nale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP) et au Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (DNDP) afin d’attirer l’attention des pou­voirs publics sur les consé­quences des condi­tions de déten­tion des per­sonnes pré­ve­nues ou condam­nées, et sus­ci­ter la créa­tion de comi­tés de pilo­tage locaux pour appor­ter des … Lire la suite