L’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) a pour objet « d’étudier tout sujet, de proposer toutes réformes et d’agir dans tous les domaines juridiques et judiciaires ouverts à l’activité professionnelle de ses membres, ainsi que d’assurer la défense des magistrats instructeurs dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonctions, y compris pour des actions contentieuses.

ACTUALITÉS

• 27/04/2015 • Propositions de l’AFMI pour favoriser l’entrée en vigueur de la collégialité de l’instruction

L’ensemble des tra­vaux appro­fon­dis, ayant abou­ti à la loi n°2007 – 291 du 5 mars 2007, a démon­tré que la col­lé­gia­li­té per­met­trait à la fois de rom­pre l’isolement du juge d’instruction, de ren­for­cer son auto­ri­té face aux ser­vi­ces d’enquête, de sou­met­tre l’instruction à des regards croi­sés, de garan­tir une conti­nui­té dans le sui­vi des dos­siers et d’offrir un cadre idéal … Lire la sui­te

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Note de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) à mon­sieur Michel MERCIER, ancien minis­tre, rap­por­teur de la com­mis­sion des lois du Sénat sur le pro­jet de loi ren­for­çant la lut­te contre le cri­me orga­ni­sé, le ter­ro­ris­me et leur finan­ce­ment, et amé­lio­rant l’efficacité et les garan­ties de la pro­cé­du­re péna­le L’Association Française des Magistrats Instructeurs consi­dè­re que … Lire la sui­te

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur la proposition de loi n° 461 portant réforme de la prescription en matière pénale

L’Afmi et la loi sur la pres­crip­tion péna­le Pour ce qui la concer­né, l’Association Française des Magistrats Instructeurs for­mu­le les com­men­tai­res sui­vants : I- Sur l’article 1er n°11 de la pro­po­si­tion de loi Les arti­cles 222−29−1 et 227 – 26 du code pénal visant expres­sé­ment le mineur, l’AFMI pro­po­se en consé­quen­ce que la rédac­tion ini­tia­le soit rem­pla­cée … Lire la sui­te

• 08/01/2016 • Les magistrats dénoncent un recul du pouvoir judiciaire dans la lutte antiterroriste

Paule Gonzalès, Le Figaro Mal à l’aise, inquiets, par­fois à la limi­te de l’incrédulité. Chez les magis­trats dans leur ensem­ble, la cri­ti­que du nou­veau pro­jet de loi réfor­mant la pro­cé­du­re péna­le l’emporte lar­ge­ment. Cette cri­ti­que, concer­né avant tout les pou­voirs octroyés au pré­fet, « ce nou­veau venu de la pro­cé­du­re péna­le », direc­te­ment rat­ta­ché au minis­tre de l’Intérieur … Lire la sui­te

• 09/03/2016 • Près de 400 personnes en voie de radicalisation

Sophie Roselli, La Tribune de Genève Comment lut­ter contre le ter­ro­ris­me ?Un juge et un poli­cier por­tent un regard croi­sé sur la France et la Suisse autour d’une même ques­tion : com­ment lut­ter contre le ter­ro­ris­me sans tra­hir nos démo­cra­ties ? Cette thé­ma­ti­que d’une actua­li­té brû­lan­te a fait l’objet hier d’une table ron­de à Uni Mail. Si l’on vou­lait se … Lire la sui­te

• 22/03/2016 • Solidarité avec les victimes des attentats en Belgique

L’Afmi soli­dai­re avec les vic­ti­mes des atten­tats en Belgique À l’heure où la France ren­for­ce son arse­nal légis­la­tif, il est para­doxal de devoir rap­pe­ler que le juge d’instruction a pour fonc­tion d’approfondir la connais­san­ce des réseaux cri­mi­nels, de favo­ri­ser la coor­di­na­tion inter­na­tio­na­le, de veiller au res­pect de la loi au plus près du ter­rain, et de … Lire la sui­te