Par Pierre Alonso et Willy Le Devin, Libération 

Enquêtes sur les départs en ter­re de jihad, sur­veillan­ce des grou­pes soup­çon­nés de vou­loir frap­per la France, sui­vi des atta­ques déjà per­pé­trées… Les ser­vi­ces de l’Etat pei­nent à fai­re face à la défer­lan­te de dos­siers.

Le chif­fre est qua­li­fié par plu­sieurs sour­ces spé­cia­li­sées d’« his­to­ri­que ». Depuis le 30 août, 16 nou­vel­les infor­ma­tions judi­ciai­res ont été ouver­tes par le par­quet de Paris concer­nant le conten­tieux irako-syrien. Soit une nou­vel­le infor­ma­tion judi­ciai­re tous les deux jours. À la gale­rie Saint-Eloi, l’aile dédiée à l’antiterrorisme au palais de jus­ti­ce de Paris, les magis­trats en sont désor­mais à se pin­cer pour se sou­ve­nir qu’il y a cinq ans, des mois entiers pou­vaient s’écouler sans la moin­dre ouver­tu­re d’enquête. L’accélération, spec­ta­cu­lai­re, doit beau­coup au « phé­no­mè­né » Rachid Kassim, ce Roannais par­ti au jihad, dont l’action consis­te à fana­ti­ser de poten­tiel­les recrues sur la mes­sa­ge­rie Telegram pour qu’elles frap­pent en France. Un pro­sé­ly­tis­me qui a conduit à une quin­zai­né d’interpellations, en sus de cel­les liées à l’attentat du 26 juillet à Saint-Etienne-du-Rouvray et au com­man­do de fem­mes de la mi-septembre, sur les­quels Rachid Kassim exer­ce une for­me de pater­ni­té. Cette sur­ac­ti­vi­té, qui inter­vient après deux ans d’attaques répé­tées, n’enraye pas enco­re la machi­né. Mais de pre­miè­res voix, et non des moin­dres, s’élèvent pour aler­ter contre un pos­si­ble engor­ge­ment qui aurait des consé­quen­ces désas­treu­ses.

Chirurgical

Au cœur de l’été, déjà, une affai­re est venue illus­trer la fébri­li­té ambian­te. La gen­dar­me­rie de Périgueux reçoit un signa­le­ment pour le moins inha­bi­tuel. Le 31 juillet, un diman­che, une Britannique ins­tal­lée à Londres appel­le pour pré­ve­nir qu’un res­sor­tis­sant afghan s’apprête à com­met­tre un attentat-suicide en France. Elle dit tenir l’information de son fian­cé, un Afghan vivant dans la même région que le sus­pect dont elle pré­ci­se l’identité. Après deux mois par­ti­cu­liè­re­ment san­glants pen­dant les­quels trois atten­tats meur­triers ont tou­ché la France, les gen­dar­mes pren­nent l’information au sérieux et se met­tent à enquê­ter tous azi­muts, mais dans un cadre pro­cé­du­ral pour le moins incer­tain. La sui­te est connue : une quasi-chasse à l’homme est lan­cée pour retrou­ver le réfu­gié afghan, qui fini­ra par être inter­pel­lé, inter­ro­gé vingt heu­res en gar­de à vue par la sec­tion anti­ter­ro­ris­te de la bri­ga­de cri­mi­nel­le de Paris, pour enfin être mis hors de cau­se. Le 17 août, le pro­cu­reur signe une déci­sion de clas­se­ment sans sui­te. Motif : absen­ce d’infraction…

Le 2 sep­tem­bre, dans le Monde, le pro­cu­reur de Paris, François Molins, dres­sait un tableau chi­rur­gi­cal – mais ver­ti­gi­neux – de l’activité de sa juri­dic­tion : 324 dos­siers sui­vis, près de 350 aujourd’hui. Et quel­que 300 per­son­nes mises en exa­men pour ter­ro­ris­me isla­mis­te. En juillet 2011, elles étaient 72 et, sur­tout, les jiha­dis­tes ou appren­tis étaient alors moins nom­breux que les Basques (119) ou les Turco-Kurdes (81). Mais depuis, la guer­re civi­le en Syrie et le cali­fat auto­pro­cla­mé, qu’ont rejoint des com­bat­tants fran­çais, ont chan­gé la don­né. Et la ten­dan­ce n’est pas près de s’inverser : la jus­ti­ce anti­ter­ro­ris­te a déli­vré des man­dats de recher­ché ou d’arrêt à l’encontre de 577 per­son­nes.

Au quo­ti­dien, cha­que juge spé­cia­li­sé – ils seront bien­tôt dix à la gale­rie Saint-Eloi – ins­truit désor­mais une tren­tai­né de dos­siers. Des enquê­tes de sur­croît très com­plexes, avec des rami­fi­ca­tions à l’étranger. « La situa­tion est extrê­me­ment ten­due», concè­de volon­tiers le pré­si­dent du tri­bu­nal de gran­de ins­tan­ce de Paris, Jean-Michel Hayat. Lors d’une confé­ren­ce de pres­se, lun­di, le haut magis­trat a défen­du sa juri­dic­tion : « On né pei­né pas, on s’adapte à une situa­tion très évo­lu­ti­ve», a-t-il insis­té, par­lant d’une « défer­lan­te » de dos­siers jiha­dis­tes. Outré le ren­for­ce­ment de Saint-Eloi (lire page 5), un nou­veau juge d’application des pei­nes vient d’arriver pour épau­ler l’actuel et uni­que titu­lai­re du pos­te spé­cia­li­sé en matiè­re ter­ro­ris­te.

Le dur­cis­se­ment de la poli­ti­que péna­le, déci­dé au prin­temps par le par­quet de Paris, pour­rait aus­si engor­ger un peu plus la jus­ti­ce anti­ter­ro­ris­te. François Molins a deman­dé que les enquê­tes soient sys­té­ma­ti­que­ment ouver­tes en matiè­re cri­mi­nel­le et non délic­tuel­le, s’agissant des per­son­nes par­ties en Syrie. Celles-ci né seraient plus jugées par un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel mais pas­si­bles des assi­ses spé­cia­les, com­po­sées de sept magis­trats au lieu du jury popu­lai­re. Pour évi­ter de créer une embo­lie, les accu­sés pour­raient être jugés en leur absen­ce « sur la base de dos­siers dans les­quels il y aura peu de preu­ves», a expli­qué à une com­mis­sion d’enquête par­le­men­tai­re Camille Hennetier, la chef­fe de la sec­tion C1 du par­quet – char­gée de l’antiterrorisme. Une solu­tion pour palier l’urgence mais qui né résout pas tout, puis­que les condam­nés pour­raient exi­ger d’être reju­gés à leur éven­tuel retour en France, néces­si­tant donc une nou­vel­le ses­sion d’assises spé­cia­les… Pour évi­ter d’immobiliser trop long­temps les magis­trats du TGI de Paris, le pré­si­dent de la juri­dic­tion vou­drait que ces assi­ses né soient plus com­po­sées de sept mais de cinq juges. La réfor­me néces­si­te de modi­fier la loi, donc de trou­ver une fenê­tre dans un agen­da légis­la­tif ser­ré.

Radicales

D’autres ima­gi­nent des solu­tions plus radi­ca­les. Le pré­si­dent de l’Association fran­çai­se des magis­trats ins­truc­teurs, Pascal Gastineau, s’interroge sur l’opportunité de créer des juges anti­ter­ro­ris­tes dans les régions. Reçu le 11 juillet par le gar­de des Sceaux, il racon­te avoir mis le sujet sur la table et avoir reçu «une écou­te atten­ti­ve». Trois jours plus tard, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel assas­si­nait 86 per­son­nes sur la pro­me­na­de des Anglais, à Nice, le pre­mier atten­tat d’ampleur com­mis en dehors de la région pari­sien­né. Le débat entre défen­seurs de la cen­tra­li­sa­tion et par­ti­sans de juges anti­ter­ro­ris­tes régio­naux s’est pour­sui­vi durant l’été. La pro­cu­reu­re géné­ra­le près la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, a loué l’organisation actuel­le dans une tri­bu­né parue fin août : «Avant d’envisager une modi­fi­ca­tion des com­pé­ten­ces du tri­bu­nal de gran­de ins­tan­ce et de la cour d’appel de Paris et abou­tir à une éniè­me réfor­me dont l’utilité n’est pas démon­trée et qui serait sour­ce de ralen­tis­se­ment de la jus­ti­ce et de per­te de spé­ci­fi­ci­té, res­tons grou­pés et mobi­li­sés à Paris pour rele­ver le défi natio­nal de la lut­te sans mer­ci contre le ter­ro­ris­me.»

Stratosphérique

Il n’en demeu­re pas moins que les tiroirs débor­dent et que les orga­nis­mes sont dure­ment éprou­vés. À la veille des atten­tats de Charlie Hebdo, la sec­tion C1 du par­quet n’était com­po­sée que de 7 magis­trats. Ils sont désor­mais 13, signe que la Chancellerie n’est pas insen­si­ble aux doléan­ces. Côté ins­truc­tion, l’urgence rési­de dans l’afflux stra­to­sphé­ri­que de par­ties civi­les depuis l’attentat de Nice. Certains juges anti­ter­ro­ris­tes plai­dent pour l’arrivée immé­dia­te d’une équi­pe de gref­fiers, ce qui aura, au mieux, l’avantage de les déchar­ger de lour­deurs admi­nis­tra­ti­ves.

Et les poli­ciers dans tout cela ? Si les effec­tifs de sécu­ri­té publi­que étouf­fent sous les caden­ces, leurs col­lè­gues de poli­ce judi­ciai­re (PJ) s’en sor­tent pour le moment en pui­sant des ren­forts dans les déta­che­ments locaux. Ainsi, à Nice, la Sous-Direction anti­ter­ro­ris­te de PJ (Sdat) a pui­sé dans les réser­ves de la DIPJ de Marseille et de la DRPJ d’Ajaccio pour encais­ser le choc des pre­miè­res heu­res. À la pré­fec­tu­re de poli­ce de Paris, la Brigade cri­mi­nel­le a, elle, revu son orga­ni­sa­tion en assi­gnant trois grou­pes d’enquêteurs de plus à la lut­te anti­ter­ro­ris­te.