Paule Gonzalès, Le Figaro
« CE N’EST pas anticonstitutionnel, mais c’est un abus de pouvoir. » Philippe Bas, le président de la commission des lois du Sénat né décolère pas de voir la loi sur la collégialité de l’instruction abrogée sans concertation ni discussion, au gré d’une lecture soudaine à l’Assemblée nationale. La suppression de ce texte de 2007, certes applicable au 1er javier 2017 mais voté dans le sillage de l’affaire d’Outreau, scandalise l’ensemble des magistrats. Tous rappellent combien le politique a reproché au juge d’instruction son dangereux et splendide isolement et appelé à un plus grand encadrement.
Raisonnables, les magistrats, quelles que soient les organisations professionnelles, sont tous favorables à une collégialité même partielle et né concernant que les actes les plus importants. « Cela né nécessiterait pas 300 magistrats supplémentaires, jure Pascal Gastineau, président de l’ Association française des magistrats instructeurs, qui estime qu’avec ce nouveau texte imposé façon « Blitzkrieg » par le gouvernement, « la loi « justice du XXIe siècle comment par une régression. Il existe la cosaisine, mais elle est inefficace, alors que la collégialité impose réellement de travailler ensemble ».
De son côté, la juge Isabelle Rich-Flament affirme qu’ « en matière de lutte anti-terrorisme et de criminalité organisée, affaiblir le juge d’instruction, c’est tout simplement désarmer l’arsenal répressif de la France ». « Nous sommes dans le paradoxe total », s’insurge de son côté Céline Parisot, secrétaire générale de l’USM, auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat. « D’un côté, le législateur flanque le juge d’instruction du contrôle croissant du juge de la liberté et de la détention, et de l’autre, il abolit la collégialité qui aurait pu l’encadrer », conclut-elle.