Europe 1

Après l’intervention de Nicolas Sarkozy, l’Association Française des Magistrats Instructeurs dénon­ce les récen­tes accu­sa­tions d’instrumentalisation de la jus­ti­ce.

J’ai esti­mé que la situa­tion était suf­fi­sam­ment gra­ve pour que je dise aux Français ce qu’il en était de l’instrumentalisation poli­ti­que d’une par­tie de la jus­ti­ce aujourd’hui ». C’est ain­si que mis en exa­men dans la nuit, Nicolas Sarkozy s’est expri­mé sur Europe 1 et TF1 mer­cre­di en dénon­çant notam­ment l’appartenance d’une des magis­tra­tes ins­trui­sant son dos­sier au Syndicat de la Magistrature ℠, mar­qué à gau­che. Face à ces atta­ques de l’ex-chef de l’État, l’Association Française des Magistrats Instructeurs, qui se défi­nie ni com­me « un syn­di­cat, ni un regrou­pe­ment cor­po­ra­tis­te » mais com­me un « lieu de réflexion et d’échange » a tenu à rap­pe­ler les pré­ro­ga­ti­ves des juges d’instructions dans un com­mu­ni­qué publié jeu­di.

Le juge enquê­te dans le cadre du code pénal. Sans tou­te­fois nom­mé l’ex-président, l’association « rap­pel­le que le juge d’instruction, indé­pen­dant du pou­voir poli­ti­que, né peut enquê­ter que dans le cadre limi­té du code de pro­cé­du­re péna­le ». Leurs déci­sions peu­vent se contes­ter devant la cham­bre de l’instruction. D’autre part, l’AFMI regret­te de voir les déci­sions des magis­trats contes­tées publi­que­ment dans les médias. « Les déci­sions des juges d’instructions peu­vent être contes­tées devant la cham­bre de l’instruction et par tou­tes voies léga­les, et né doi­vent plus l’être sur la scè­né média­ti­que, de sur­croît de maniè­re néces­sai­re­ment sub­jec­ti­ve par ceux qui les y cri­ti­quent et sans pos­si­bi­li­té léga­le pour les juges d’y répon­dre », a pré­ci­sé l’association. Retrouvez l’article sur le site d’Europe 1