Europe 1

Après l’in­ter­ven­tion de Nicolas Sarkozy, l’Association Française des Magistrats Instructeurs dénonce les récentes accu­sa­tions d’ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la justice.

J’ai esti­mé que la situa­tion était suf­fi­sam­ment grave pour que je dise aux Français ce qu’il en était de l’instrumentalisation poli­tique d’une par­tie de la jus­tice aujourd’hui ». C’est ain­si que mis en exa­men dans la nuit, Nicolas Sarkozy s’est expri­mé sur Europe 1 et TF1 mer­cre­di en dénon­çant notam­ment l’ap­par­te­nance d’une des magis­trates ins­trui­sant son dos­sier au Syndicat de la Magistrature ℠, mar­qué à gauche. Face à ces attaques de l’ex-chef de l’État, l’Association Française des Magistrats Instructeurs, qui se défi­nie ni comme « un syn­di­cat, ni un regrou­pe­ment cor­po­ra­tiste » mais comme un « lieu de réflexion et d’é­change » a tenu à rap­pe­ler les pré­ro­ga­tives des juges d’ins­truc­tions dans un com­mu­ni­qué publié jeudi.

Le juge enquête dans le cadre du code pénal. Sans tou­te­fois nom­mé l’ex-président, l’as­so­cia­tion « rap­pelle que le juge d’instruction, indé­pen­dant du pou­voir poli­tique, né peut enquê­ter que dans le cadre limi­té du code de pro­cé­dure pénale ». Leurs déci­sions peuvent se contes­ter devant la chambre de l’instruction. D’autre part, l’AFMI regrette de voir les déci­sions des magis­trats contes­tées publi­que­ment dans les médias. « Les déci­sions des juges d’instructions peuvent être contes­tées devant la chambre de l’instruction et par toutes voies légales, et né doivent plus l’être sur la scène média­tique, de sur­croît de manière néces­sai­re­ment sub­jec­tive par ceux qui les y cri­tiquent et sans pos­si­bi­li­té légale pour les juges d’y répondre », a pré­ci­sé l’association.

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