Paule Gonzalès, Le Figaro

« CE N’EST pas anti­cons­ti­tu­tion­nel, mais c’est un abus de pou­voir. » Philippe Bas, le pré­si­dent de la com­mis­sion des lois du Sénat né déco­lè­re pas de voir la loi sur la col­lé­gia­li­té de l’instruction abro­gée sans concer­ta­tion ni dis­cus­sion, au gré d’une lec­tu­re sou­dai­né à l’Assemblée natio­na­le. La sup­pres­sion de ce tex­te de 2007, cer­tes appli­ca­ble au 1er javier 2017 mais voté dans le silla­ge de l’affaire d’Outreau, scan­da­li­se l’ensemble des magis­trats. Tous rap­pel­lent com­bien le poli­ti­que a repro­ché au juge d’instruction son dan­ge­reux et splen­di­de iso­le­ment et appe­lé à un plus grand enca­dre­ment.

Raisonnables, les magis­trats, quel­les que soient les orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les, sont tous favo­ra­bles à une col­lé­gia­li­té même par­tiel­le et né concer­nant que les actes les plus impor­tants. « Cela né néces­si­te­rait pas 300 magis­trats sup­plé­men­tai­res, jure Pascal Gastineau, pré­si­dent de l’ Association fran­çai­se des magis­trats ins­truc­teurs, qui esti­me qu’avec ce nou­veau tex­te impo­sé façon « Blitzkrieg » par le gou­ver­né­ment, « la loi « jus­ti­ce du XXIe siè­cle com­ment par une régres­sion. Il exis­te la cosai­si­né, mais elle est inef­fi­ca­ce, alors que la col­lé­gia­li­té impo­se réel­le­ment de tra­vailler ensem­ble ».

De son côté, la juge Isabelle Rich-Flament affir­me qu’ «en matiè­re de lut­te anti-terrorisme et de cri­mi­na­li­té orga­ni­sée, affai­blir le juge d’instruction, c’est tout sim­ple­ment désar­mer l’arsenal répres­sif de la France ». « Nous som­mes dans le para­doxe total », s’insurge de son côté Céline Parisot, secré­tai­re géné­ra­le de l’USM, audi­tion­née mer­cre­di par la com­mis­sion des lois du Sénat. « D’un côté, le légis­la­teur flan­que le juge d’instruction du contrô­le crois­sant du juge de la liber­té et de la déten­tion, et de l’autre, il abo­lit la col­lé­gia­li­té qui aurait pu l’encadrer», conclut-elle.