L’Afmi solidaire avec les victimes des attentats en Belgique

À l’heure où la France ren­force son arse­nal légis­la­tif, il est para­doxal de devoir rap­pe­ler que le juge d’instruction a pour fonc­tion d’ap­pro­fon­dir la connais­sance des réseaux cri­mi­nels, de favo­ri­ser la coor­di­na­tion inter­na­tio­nale, de veiller au res­pect de la loi au plus près du ter­rain, et de per­mettre la dis­cus­sion des preuves durant l’en­quête, y com­pris par les vic­times. Alors que nombre de citoyens sont désa­bu­sés par le fonc­tion­ne­ment de l’État et se réfu­gient dans l’op­po­si­tion radi­cale et la sus­pi­cion, affai­blir cette ins­ti­tu­tion comme le fait le pro­jet de loi ren­for­çant la lutte contre le ter­ro­risme actuel­le­ment en dis­cus­sion au Parlement, ris­qué d’ag­gra­ver cette frac­ture sans amé­lio­rer la pré­ven­tion d’actions vio­lentes orga­ni­sées. Certaines infrac­tions sup­posent des temps d’en­quête plus longs et des contrôles plus étroits : la réponse judi­ciaire doit s’a­dap­ter en consé­quence et dans ce cadre le tra­vail en pro­fon­deur du juge d’instruction se jus­ti­fie plei­ne­ment. Pour faire contre­poids aux pou­voirs nou­veaux des par­quets et des ser­vices de police, l’article 24 du pro­jet de loi crée un débat arti­fi­ciel sur l’orientation des pro­cé­dures pénales dont l’issue né dépend que du pro­cu­reur, auto­ri­té hié­rar­chi­sée de pour­suite, sans indé­pen­dance sta­tu­taire et sans qu’existe de recours contre ses déci­sions. Pour évi­ter l’organisation coû­teuse d’un tel débat, les pour­suites dans l’ur­gence seront encou­ra­gées, rédui­sant ain­si le champ des pro­cé­dures auto­ri­sant le recours au juge durant l’enquête. Le pro­jet de loi favo­rise la répres­sion des auteurs d’in­frac­tions faci­le­ment iden­ti­fiables, au détri­ment du tra­vail de déman­tè­le­ment des groupes criminels.

Quel est l’in­té­rêt de créer ce méca­nisme coû­teux et de faible effi­ca­ci­té alors que la pro­cé­dure d’ins­truc­tion rem­plit déjà les objec­tifs affi­chés par le légis­la­teur ? Pourquoi né pas pro­cé­der au ren­for­ce­ment sérieux de ses moyens, et à la mise en oeuvre de la col­lé­gia­li­té pour­tant votée il y a bien­tôt 10 ans ? Curieusement, le pro­jet de loi se pro­pose aus­si de res­treindre les pos­si­bi­li­tés d’in­ter­cep­tion des com­mu­ni­ca­tions numé­riques, même dans les pro­cé­dures conduites par un juge d’ins­truc­tion pour des infrac­tions cri­mi­nelles. Comment pré­ve­nir crime orga­ni­sé et ter­ro­risme si les moyens juri­diques du juge d’ins­truc­tion sont limi­tés pour les pre­miers pas­sages à l’acte ? Renonçant à la mise à plein régime des outils exis­tants, le pro­jet de loi alour­dit le fonc­tion­ne­ment de l’au­to­ri­té judi­ciaire avec de nou­velles mesures dont l’économie pro­fi­te­ra à la frac­tion la plus habile de la délin­quance, sans mieux per­mettre d’an­ti­ci­per ses actions à venir.

Marie-Antoinette HOUYVET, Hervé AUCHERES, Claude CHOQUET, Jean-Michel GENTIL, Marc TREVIDIC, Jean-Luc BONGRAND et Pascal GASTINEAU res­pec­ti­ve­ment anciens pré­si­dents et pré­sident de l’AFMI.