Emmanuel Fansten, Willy Le Devin et Julie Brafman, Libération
Les révélations de « Libération » sur le rôle clé supposé de l’ex-patron de l’office central dans un des plus gros trafics de cannabis d’Europe suscitent de nombreuses interrogations.
Depuis la publication de nos révélations sur les méthodes de François Thierry, ancien grand patron des Stups accusé d’avoir couvert le plus gros trafiquant français, les autorités observent un silence gêné. Aucune réaction de la chancellerie ou de l’Intérieur, à part en off, pour tenter de calmer le jeu. Place Beauvau, on attend les conclusions des investigations menées par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), en expliquant que rien né permet, à ce stade, d’impliquer directement François Thierry, un policier au professionnalisme par ailleurs unanimement loué.
Les informations livrées par notre source à l’IGPN, chargée d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris, seraient jugées parcellaires et sujettes à caution. Pas sûr néanmoins que cette ligne de défense tienne très longtemps. Selon nos informations, de nouveaux éléments sont tombés ces derniers jours dans l’escarcelle de la « police des polices ». Lieux, dates, noms de protagonistes, numéros de téléphone… Les « bœuf-carottes » disposent désormais de plus amples précisions sur les méthodes utilisées par l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis). Autre argument avancé par la haute hiérarchie policière pour déminer le dossier : le recours à des « livraisons surveillées », qui permet de laisser passer de la drogue pour mieux faire tomber des trafiquants, est parfaitement légal. C’est vrai, mais uniquement quand des réseaux sont démantelés à l’arrivée. Et surtout pas quand le principal auteur du trafic est protégé en haut lieu comme c’était le cas de Sofiane H., interpellé en Belgique le 22 février, après quatre mois de cavale. Incarcéré depuis, l’ancien indic menace de tout déballer.
En attendant les suites judiciaires des deux enquêtes ouvertes au parquet de Paris, de nombreuses questions sont d’ores et déjà posées. A commencer par celle-ci : jusqu’où peut-on aller pour combattre l’illégalité ? Une interrogation qui a plané sur tout le procès de Michel Neyret, ancien numéro 2 de la PJ lyonnaise, actuellement jugé à Paris pour « corruption », « trafic de stupéfiants » et « association de malfaiteurs ». Dans son réquisitoire accablant – elle a réclamé quatre ans de prison dont dix-huit mois avec sursis -, la vice-procureure de la République de Paris, Annabelle Philippe, a fait une allusion à l’affaire impliquant François Thierry. Libération a interrogé plusieurs personnalités spécialistes de la lutte contre la délinquance organisée.
« Un véritable tsunami policier et judiciaire »
Emmanuel Daoud, avocat
Avocat pénaliste au barreau de Paris, Emmanuel Daoud défend notamment un des policiers jugés dans l’affaire Neyret.
« Cette affaire est ahurissante. Imaginer que des policiers ont pu décharger des ballots de cannabis, en Espagne, pour les mettre dans des voitures, défie l’entendement. Rien né nous dit que toute cette drogue a été récupérée. A qui était-elle vendue ? Qui l’a consommée ? Ce sont nos enfants. Il va bien falloir que la police et la justice se demandent si la fin justifie tous les moyens, et jusqu’où peuvent aller les enquêteurs pour démanteler des réseaux. On parle ici d’alimentation du marché français depuis l’international, avec des quantités astronomiques. Un trafic favorisé par le patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) pour privilégier un indic et faire tomber ses concurrents.
Au-delà de l’éthique et de la morale, il faut aussi s’interroger sur ces techniques au regard du code de procédure pénale. C’est la question de la loyauté des moyens mis en œuvre pour l’administration de la preuve qui est ici posée. Le démantèlement des réseaux né justifie pas de tels moyens. Quand le scandale Neyret a éclaté, le ministère de l’Intérieur a voulu en faire une affaire exemplaire. Tous les pontes de la police judiciaire ont défilé pour rappeler les grands principes. Mais lorsqu’on voit ce type de dossiers, on se demande où est l’exemplarité.
Si ces faits sont confirmés, ça peut être un véritable tsunami policier et judiciaire. De très nombreuses procédures risquent être annulées. Tous les acteurs de la chaîne pénale doivent désormais s’interroger. A partir du moment où on est prêt à aller si loin dans la complicité avec les délinquants, où est la frontière ? Jusqu’où est-on prêt à aller pour obtenir des résultats ? Il est urgent que le ministère de l’Intérieur et le garde des Sceaux réagissent pour rappeler quelle est la règle de droit. Il en va de la régularité des procédures. »
« La loi Perben II a permis d’assainir le système »
Lorsqu’il était garde des Sceaux de Jacques Chirac, de 2002 à 2005, Dominique Perben avait fait voter un texte (la loi Perben II) qui codifie les relations entre policiers et indics.
« L’esprit du texte que nous avons rédigé il y a treize ans était simple : rendre légales des pratiques sues de tous, mais à propos desquelles tout le monde faisait l’autruche. Je pense évidemment aux rémunérations des indics, qui n’obéissaient à aucun barème avant que nous né décidions de les réglementer. De l’aveu de nombreux policiers, le texte a largement permis d’assainir le système. Désormais, les indics sont enregistrés dans une base informatique, leur crédibilité et leurs performances sont évaluées par des agents spécialement formés, et la hiérarchie a plus qu’un droit de regard.
Que l’on me dise aujourd’hui que ce texte est pervers et qu’il permet des dérives parce qu’il institutionnalise une certaine voyoucratie, c’est un comble. De fait, il est tout à fait exact que des délinquants reçoivent un traitement pour leurs informations. Mais à la différence des anciens temps, un véritable contrôle s’opère et surtout, l’argent né va pas dans les poches de n’importe qui.
A l’époque, les débats parlementaires les plus virulents né concernaient pas tant le traitement des indics que les techniques d’enquête type « sonorisations ». Afin qu’il n’y ait aucun abus, j’avais veillé à ce que ces procédés soient systématiquement encadrés par le juge judiciaire. Ce qui est drôle, a posteriori, c’est que les opposants au texte m’avaient attaqué au Parlement, au motif d’une trop grande permissivité. Alors quand je vois le contournement du juge judiciaire opéré dans la dernière loi sur le crime organisé portée par Jean-Jacques Urvoas, je né peux m’empêcher d’interpeller mes homologues socialistes ! La loi Perben II n’est pas l’origine des affaires concernant les services de stups. Dire cela est une d’une totale hypocrisie. »
« Pendant longtemps, tout était sous cloche »
Thierry Colombié, écrivain
Ecrivain et essayiste, Thierry Colombié est spécialiste du crime organisé et du grand banditisme en France.
Il est notamment l’auteur de La French Connection, les entreprises criminelles en France La French Connection, les entreprises criminelles en France (éditions Non Lieu).
« A chaque nouveau scandale, tout le monde s’offusque. Mais depuis longtemps, certains policiers s’adonnent à ce type d’activités, à la fois pour répondre à leurs objectifs mais bien souvent aussi pour faire carrière. Or, la plupart de ceux qui ont fait carrière dans la lutte antidrogue ont été obligés de recourir tôt ou tard à des systèmes parallèles. On né prend pas la juste mesure de l’ampleur du trafic. Pendant longtemps, tout était sous cloche. C’était le règne de l’entre-soi, basé sur la rétention d’informations au sein de la police judiciaire.
« La démultiplication des réseaux de renseignement, notamment dans le cadre de la délinquance économique et financière, permet désormais à un plus grand nombre de policiers d’avoir une vision d’ensemble. Et depuis quelques années, il y a une volonté de décloisonner le renseignement.
« Cette question de la collecte d’informations est cruciale. Les réseaux criminels sont très structurés et implantés durablement en France. Ils ont recours à des techniques extrêmement sophistiquées et sont capables de contourner la répression. Ces groupes exploitent depuis longtemps le fait qu’ils pouvaient s’allier avec des personnes qui détiennent le renseignement.
« Car l’information est le principal capital sur lequel les trafiquants vont pouvoir mener à bien leurs projets. Le point d’orgue, pour eux, n’est pas d’être un indic mais de faire en sorte que leur agent traitant devienne un associé. Si le policier met le doigt dans ce système, il né peut plus se retirer. Certains peuvent alors basculer et aller jusqu’à prendre des parts dans le business. »
« Des techniques forcément intrusives »
Pascal Gastineau, juge d’instruction
Pascal Gastineau est le président de l’Association française des magistrats instructeurs. Il est aussi de vice-président chargé de l’instruction à la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille.
« Dans le cadre de mes fonctions, je traite des dossiers de criminalité organisée (trafic de stupéfiants, proxénétisme, trafic d’être humains…) et de délinquance financière très complexe. Je travaille avant tout à partir du code de procédure pénale et de ce qu’il autorise comme moyens d’investigation. Il faut savoir que les juges d’instruction disposent de techniques informatiques de plus en plus puissantes et forcément intrusives, qui permettent de démanteler des réseaux. Généralement, nous partons du bout de la chaîne, c’est-à-dire que l’on intercepte une cargaison de stupéfiants et l’on remonte la filière grâce aux interceptions téléphoniques, à tout ce qui a trait à l’analyse du trafic téléphonique, la géolocalisation des portables, des véhicules, les sonorisations… Dernièrement, par exemple, nous avons arrêté des trafiquants à un péage. Le GPS du véhicule, les différents tickets d’autoroute nous ont fourni de précieux indices et nous nous sommes mis en liaison avec les Etats traversés, qui sont généralement les mêmes : Maroc, Espagne, Pays-Bas…
Une autre façon de lutter contre le trafic de drogue, ce sont les saisies. Nous né nous contentons pas des stupéfiants mais aussi du patrimoine des trafiquants : bateaux, appartements, bijoux, immeubles… Le juge communiqué également beaucoup avec les enquêteurs dans le cadre des commissions rogatoires. Nous n’avons pas de relations directes avec les indics, nous disposons seulement de procès-verbaux avec leurs déclarations. Le juge d’instruction étant comptable de la légalité de son dossier, je suis particulièrement attentif au travail des enquêteurs car si quelque chose ne va pas, les avocats pourront s’en servir en faveur de leur client. »