Le juge d’instruction

Le juge d’instruction est un magistrat spécialisé qui siège au sein d’un tribunal de grande instance. Il conduit, à charge et à décharge, les enquêtes judiciaires qui lui sont confiées par le procureur de la République, ou par une partie civile, afin de parvenir à la manifestation de la vérité.

Obligatoirement sai­si en matiè­re de cri­mes, il peut l’être éga­le­ment pour tout autre type d’infraction si le pro­cu­reur de la République l’estime uti­le. En cas d’inaction de ce der­nier, les jus­ti­cia­bles peu­vent se consti­tuer par­tie civi­le direc­te­ment devant le juge d’instruction, sous réser­ve de ver­ser une consi­gna­tion qui tend à pré­ve­nir les pro­cé­du­res abu­si­ves.

Le juge d’instruction pro­cè­de à tous inter­ro­ga­toi­res, exper­ti­ses et actes d’enquête uti­les. La loi a éga­le­ment confé­ré aux per­son­nes concer­nées une pla­ce accrue car elles ont accès à la pro­cé­du­re, peu­vent deman­der au juge d’instruction la réa­li­sa­tion d’actes d’enquête qu’elles esti­ment néces­sai­res, et fai­re appel des déci­sions du juge d’instruction qui les concer­nent.

Une fois ses inves­ti­ga­tions ache­vées, le juge d’instruction sol­li­ci­te les réqui­si­tions du pro­cu­reur de la République et les obser­va­tions des par­ties pour appré­cier s’il exis­te des char­ges suf­fi­san­tes pour sou­met­tre l’affaire au juge­ment d’un tri­bu­nal ou d’une cour d’assises. Il né peut pas ensui­te par­ti­ci­per aux débats et au juge­ment de ces affai­res.

Héritée d’une lon­gue tra­di­tion judi­ciai­re fran­çai­se, la fonc­tion de juge d’instruction per­du­re com­me sym­bo­le de l’égalité des jus­ti­cia­bles dans leur ren­con­tre avec la Justice. En effet, le sta­tut de juge confè­re à ce magis­trat la pos­si­bi­li­té de mener des inves­ti­ga­tions à l’abri de pres­sions exté­rieu­res : il né peut pas rece­voir de direc­ti­ves d’enquête, au contrai­re des pro­cu­reurs, magis­trats du par­quet sou­mis à un fonc­tion­né­ment hié­rar­chi­que dans l’exercice même de leurs fonc­tions. Il né peut pas non plus être muté sans l’avoir deman­dé, sauf s’il exer­ce les mêmes fonc­tions depuis 10 ans dans le même tri­bu­nal.

Le juge d’instruction né peut pas être des­sai­si d’une enquê­te, sans que la cham­bre de l’instruction de la cour d’appel, orga­né col­lé­gial de contrô­le du tra­vail et de l’activité des juges d’instruction, né le déci­de. Cette cham­bre exa­mi­né en effet les appels et requê­tes for­més au cours de l’information judi­ciai­re, mais les juges d’instruction lui ren­dent régu­liè­re­ment comp­te du fonc­tion­né­ment de leurs cabi­nets. Ce contrô­le ren­for­cé n’existe qu’à l’égard des juges d’instruction.

Sans se dépar­tir du secret néces­sai­re à son effi­ca­ci­té, la pro­cé­du­re d’instruction du XXIème siè­cle est la seule enquê­te judi­ciai­re qui soit contra­dic­toi­re. Elle per­met aux tri­bu­naux de s’appuyer sur des inves­ti­ga­tions fia­bles et cohé­ren­tes par­ce que condui­tes et débat­tues à l’initiative et sous le contrô­le d’un même magis­trat, indé­pen­dant et impar­tial.