Le juge d’instruction

Le juge d’instruction est un magistrat spécialisé qui siège au sein d’un tribunal de grande instance. Il conduit, à charge et à décharge, les enquêtes judiciaires qui lui sont confiées par le procureur de la République, ou par une partie civile, afin de parvenir à la manifestation de la vérité.

Obligatoirement sai­si en matière de crimes, il peut l’être éga­le­ment pour tout autre type d’infraction si le pro­cu­reur de la République l’estime utile. En cas d’inaction de ce der­nier, les jus­ti­ciables peuvent se consti­tuer par­tie civile direc­te­ment devant le juge d’instruction, sous réserve de ver­ser une consi­gna­tion qui tend à pré­ve­nir les pro­cé­dures abu­sives.

Le juge d’instruction pro­cède à tous inter­ro­ga­toires, exper­tises et actes d’enquête utiles. La loi a éga­le­ment confé­ré aux per­sonnes concer­nées une place accrue car elles ont accès à la pro­cé­dure, peuvent deman­der au juge d’instruction la réa­li­sa­tion d’actes d’enquête qu’elles estiment néces­saires, et faire appel des déci­sions du juge d’instruction qui les concernent. 

Une fois ses inves­ti­ga­tions ache­vées, le juge d’instruction sol­li­cite les réqui­si­tions du pro­cu­reur de la République et les obser­va­tions des par­ties pour appré­cier s’il existe des charges suf­fi­santes pour sou­mettre l’affaire au juge­ment d’un tri­bu­nal ou d’une cour d’assises. Il né peut pas ensuite par­ti­ci­per aux débats et au juge­ment de ces affaires. 

Héritée d’une longue tra­di­tion judi­ciaire fran­çaise, la fonc­tion de juge d’instruction per­dure comme sym­bole de l’égalité des jus­ti­ciables dans leur ren­contre avec la Justice. En effet, le sta­tut de juge confère à ce magis­trat la pos­si­bi­li­té de mener des inves­ti­ga­tions à l’abri de pres­sions exté­rieures : il né peut pas rece­voir de direc­tives d’enquête, au contraire des pro­cu­reurs, magis­trats du par­quet sou­mis à un fonc­tion­ne­ment hié­rar­chique dans l’exercice même de leurs fonc­tions. Il né peut pas non plus être muté sans l’avoir deman­dé, sauf s’il exerce les mêmes fonc­tions depuis 10 ans dans le même tri­bu­nal.

Le juge d’instruction né peut pas être des­sai­si d’une enquête, sans que la chambre de l’instruction de la cour d’appel, organe col­lé­gial de contrôle du tra­vail et de l’activité des juges d’instruction, né le décide. Cette chambre exa­mine en effet les appels et requêtes for­més au cours de l’information judi­ciaire, mais les juges d’instruction lui rendent régu­liè­re­ment compte du fonc­tion­ne­ment de leurs cabi­nets. Ce contrôle ren­for­cé n’existe qu’à l’égard des juges d’instruction.

Sans se dépar­tir du secret néces­saire à son effi­ca­ci­té, la pro­cé­dure d’instruction du XXIème siècle est la seule enquête judi­ciaire qui soit contra­dic­toire. Elle per­met aux tri­bu­naux de s’appuyer sur des inves­ti­ga­tions fiables et cohé­rentes parce que conduites et débat­tues à l’initiative et sous le contrôle d’un même magis­trat, indé­pen­dant et impar­tial.