L’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) a été constituée le 19 juin 1982.

En ver­tu de l’article 1 des sta­tuts révi­sés en 2014 : « Il est for­mé entre les magis­trats fran­çais exer­çant ou ayant exer­cé des fonc­tions d’instruction une asso­cia­tion dénom­mée « Association fran­çaise des magis­trats ins­truc­teurs ». L’AFMI a pour objet « d’étudier tout sujet, de pro­po­ser toutes réformes et d’agir dans tous les domaines juri­diques et judi­ciaires ouverts à l’activité pro­fes­sion­nelle de ses membres, ain­si que d’assurer la défense des magis­trats ins­truc­teurs dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonc­tions, y com­pris par des actions conten­tieuses » (article 1 des sta­tuts).

Pour être membre actif de l’AFMI, il convient d’être : a- Magistrats ins­truc­teurs en fonc­tion dans une juri­dic­tion fran­çaise ou moné­gasque ; b- Président ou asses­seur affec­tés d’une manière per­ma­nente à une chambre de l’instruction ; c- Conseiller ou conseiller réfé­ren­daire à la chambre cri­mi­nelle de la Cour de Cassation. d- Magistrats ayant ces­sé d’exercer les fonc­tions pré­vues au a-b- et c- s’ils ont appar­te­nu à l’association. (article 4 des sta­tuts) :

Le siège social de l’AFMI est fixé à Paris et confor­mé­ment à la Loi du 1er juillet 1901, l’AFMI est une asso­cia­tion décla­rée à la pré­fec­ture de police de Paris, d’une durée illi­mi­tée. Notre asso­cia­tion est l’une des plus anciennes asso­cia­tions pro­fes­sion­nelles de magis­trats. Totalement indé­pen­dante, l’association né reçoit aucune sub­ven­tion ou aucune dona­tion. Elle n’est pas éri­gée en syn­di­cat et les membres de son bureau, et plus géné­ra­le­ment de son conseil d’administration, né béné­fi­cient d’aucune décharge de temps au titre des mis­sions et acti­vi­tés qu’ils conduisent au béné­fice de l’association et de ses adhé­rents.

L’AFMI est fré­quem­ment consul­tée par les Pouvoirs Publics sur les pro­jets de réformes pou­vant inté­res­ser direc­te­ment ou indi­rec­te­ment l’Instruction et les magis­trats instructeurs.Elle est aus­si sou­vent inter­ro­gée et citée par les médias et inter­vient aus­si dans nombre de col­loques ou mani­fes­ta­tions scien­ti­fiques en France et à l’étranger.

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

LE BUREAU
Président de l’association : Pascal Gastineau, Secrétaire géné­ral : Marc Emmanuel-Gounot, Trésorière : Patricia Simon, Trésorier Adjoint : Jean-Luc Bongrand.

VICE-PRESIDENTS
Milca Michel-Gabriel, Marc Trevidic, Claude Choquet. 

DELEGUES REGIONAUX
Nathalie Marty, Sylvie Jeansous, Isabelle Rich-Flament, Marc-Emmanuel Gounot. 

CONTACTS

par mail : asso.afmi@gmail.com par télé­phone : +33 (0)3 20 78 33 85