Après le fiasco judiciaire d’Outreau, une loi de 2007 prévoyait la collégialité de l’instruction. L’AFMI, l’Association française des magistrats instructeurs, dénonce l’abandon de cette réforme, enterrée en catimini le mois dernier.

Sur une enquê­te com­plexe, plu­sieurs regards valent mieux qu’un. C’était il y a dix ans l’une des conclu­sions de la com­mis­sion d’enquête par­le­men­tai­re sur les dys­fonc­tion­né­ments de la jus­ti­ce dans l’affaire d’Outreau. Pour rap­pel, trei­ze per­son­nes avaient été accu­sées à tort de pédo­phi­lie et ren­voyées devant les assi­ses par un juge inex­pé­ri­men­té. Fabrice Burgaud n’était pas le seul res­pon­sa­ble mais il était deve­nu l’incarnation de ce désas­tre.

La collégialité rayée de la loi

D’où l’idée de rem­pla­cer le juge d’instruction soli­tai­re car un col­lè­ge de trois juges. Votée en 2007, la réfor­me a été plu­sieurs fois repor­tée par man­qué de moyens. Elle impli­que de réor­ga­ni­ser la car­te judi­ciai­re pour déve­lop­per des pôles de l’instruction, et de ren­for­cer consi­dé­ra­ble­ment les effec­tifs des quel­ques 550 juges d’instruction actuels. 

L’ancienne gar­de des sceaux Christiane Taubira avait opté pour une col­lé­gia­li­té moins gour­man­de en per­son­nel, une col­lé­gia­li­té à la car­te : seules les déci­sions les plus impor­tan­tes seraient pri­ses par trois juges, ou bien quand le juge ou les par­ties le deman­dent. Le prin­ci­pe, repris par Jean-Jacques Urvoas, avait été inté­gré au pro­jet de loi sur la jus­ti­ce du 21ème siè­cle. Mais le 18 mai, un amen­de­ment est venu enter­rer pure­ment et sim­ple­ment la col­lé­gia­li­té de l’instruction. Pascal Gastineau, le pré­si­dent de l’AFMI, l’association fran­çai­se des magis­trats ins­truc­teurs, né com­prend tou­jours pas : du jour au len­de­main, il n’y avait plus de col­lé­gia­li­té ni sys­té­ma­ti­que ni même par­tiel­le et sur option. En d’autres ter­mes, le juge d’instruction qu’on cri­ti­quait com­me étant indi­vi­dua­lis­te, iso­lé, deve­nait subi­te­ment com­pé­tent, puisqu’il n’avait plus besoin de col­lé­gia­li­té. On avait oublié Outreau, on avait oublié le vote à l’unanimité d’une loi. Du jour au len­de­main on expli­quait que pour des rai­sons maté­riel­les on né pou­vait pas offrir au jus­ti­cia­ble la pos­si­bi­li­té d’une infor­ma­tion judi­ciai­re avec plu­sieurs regards. Aujourd’hui les affai­res les plus gra­ves sont confiées à plu­sieurs juges d’instruction qui sont cosai­sis.

Quelle est la différence entre cosaisine et collégialité ?

La cosai­si­né, c’est le fait de dire vous êtes plu­sieurs à pou­voir vous occu­per de ce dos­sier. C’est sim­ple­ment le fait de dire tiens mon­sieur le juge d’instruction vous les pre­mier sai­si, et ensui­te vous vous serez second sai­si et ensui­te peut-être vous vous serez troi­siè­me sai­si. Mais rien n’est dit sur les consé­quen­ces si un des juges trai­te le dos­sier tout seul. La cosai­si­né n’est pas orga­ni­sée. La cosai­si­né est plus un affi­cha­ge qu’une pra­ti­que réel­le ou en tous cas c’est une pra­ti­que qui né dépend que de la bon­né volon­té des inté­res­sés.

En pra­ti­que, cer­tains juges ont dû mal à tra­vailler en équi­pe, et c’est le pre­mier sai­si qui déci­de. Exemple avec une affai­re très média­ti­que : trois juges du pôle finan­cier de Paris tra­vaillent sur les faus­ses fac­tu­res de Bygmalion mais ils né sont visi­ble­ment pas d’accord sur l’appréciation du rôle de Nicolas Sarkozy. L’ancien pré­si­dent a été mis en exa­men le 16 février pour finan­ce­ment illé­gal de sa cam­pa­gne de 2012 par le juge Serge Tournaire. Les juges Van Ruymbeke et Le Loire étaient absents, et judi­ciai­re­ment c’est sans consé­quen­ce. Les par­ti­sans de la col­lé­gia­li­té esti­ment que les juges seraient pla­cés devant leurs res­pon­sa­bi­li­tés, obli­gés de se pro­non­cer et de tra­vailler cha­que dos­sier ensem­ble, mais ce n’est donc pas pour demain.