Après le fiasco judiciaire d’Outreau, une loi de 2007 prévoyait la collégialité de l’instruction. L’AFMI, l’Association française des magistrats instructeurs, dénonce l’abandon de cette réforme, enterrée en catimini le mois dernier.

Sur une enquête com­plexe, plu­sieurs regards valent mieux qu’un. C’était il y a dix ans l’une des conclu­sions de la com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire sur les dys­fonc­tion­ne­ments de la jus­tice dans l’affaire d’Outreau. Pour rap­pel, treize per­sonnes avaient été accu­sées à tort de pédo­phi­lie et ren­voyées devant les assises par un juge inex­pé­ri­men­té. Fabrice Burgaud n’était pas le seul res­pon­sable mais il était deve­nu l’incarnation de ce désastre.

La collégialité rayée de la loi

D’où l’idée de rem­pla­cer le juge d’instruction soli­taire car un col­lège de trois juges. Votée en 2007, la réforme a été plu­sieurs fois repor­tée par man­qué de moyens. Elle implique de réor­ga­ni­ser la carte judi­ciaire pour déve­lop­per des pôles de l’instruction, et de ren­for­cer consi­dé­ra­ble­ment les effec­tifs des quelques 550 juges d’instruction actuels.

L’ancienne garde des sceaux Christiane Taubira avait opté pour une col­lé­gia­li­té moins gour­mande en per­son­nel, une col­lé­gia­li­té à la carte : seules les déci­sions les plus impor­tantes seraient prises par trois juges, ou bien quand le juge ou les par­ties le demandent. Le prin­cipe, repris par Jean-Jacques Urvoas, avait été inté­gré au pro­jet de loi sur la jus­tice du 21ème siècle. Mais le 18 mai, un amen­de­ment est venu enter­rer pure­ment et sim­ple­ment la col­lé­gia­li­té de l’instruction. Pascal Gastineau, le pré­sident de l’AFMI, l’association fran­çaise des magis­trats ins­truc­teurs, né com­prend tou­jours pas : du jour au len­de­main, il n’y avait plus de col­lé­gia­li­té ni sys­té­ma­tique ni même par­tielle et sur option. En d’autres termes, le juge d’instruction qu’on cri­ti­quait comme étant indi­vi­dua­liste, iso­lé, deve­nait subi­te­ment com­pé­tent, puisqu’il n’avait plus besoin de col­lé­gia­li­té. On avait oublié Outreau, on avait oublié le vote à l’unanimité d’une loi. Du jour au len­de­main on expli­quait que pour des rai­sons maté­rielles on né pou­vait pas offrir au jus­ti­ciable la pos­si­bi­li­té d’une infor­ma­tion judi­ciaire avec plu­sieurs regards. Aujourd’hui les affaires les plus graves sont confiées à plu­sieurs juges d’instruction qui sont cosai­sis.

Quelle est la différence entre cosaisine et collégialité ?

La cosai­sine, c’est le fait de dire vous êtes plu­sieurs à pou­voir vous occu­per de ce dos­sier. C’est sim­ple­ment le fait de dire tiens mon­sieur le juge d’instruction vous les pre­mier sai­si, et ensuite vous vous serez second sai­si et ensuite peut-être vous vous serez troi­sième sai­si. Mais rien n’est dit sur les consé­quences si un des juges traite le dos­sier tout seul. La cosai­sine n’est pas orga­ni­sée. La cosai­sine est plus un affi­chage qu’une pra­tique réelle ou en tous cas c’est une pra­tique qui né dépend que de la bonne volon­té des inté­res­sés.

En pra­tique, cer­tains juges ont dû mal à tra­vailler en équipe, et c’est le pre­mier sai­si qui décide. Exemple avec une affaire très média­tique : trois juges du pôle finan­cier de Paris tra­vaillent sur les fausses fac­tures de Bygmalion mais ils né sont visi­ble­ment pas d’accord sur l’appréciation du rôle de Nicolas Sarkozy. L’ancien pré­sident a été mis en exa­men le 16 février pour finan­ce­ment illé­gal de sa cam­pagne de 2012 par le juge Serge Tournaire. Les juges Van Ruymbeke et Le Loire étaient absents, et judi­ciai­re­ment c’est sans consé­quence. Les par­ti­sans de la col­lé­gia­li­té estiment que les juges seraient pla­cés devant leurs res­pon­sa­bi­li­tés, obli­gés de se pro­non­cer et de tra­vailler chaque dos­sier ensemble, mais ce n’est donc pas pour demain.