Julie Brafman, Libération

Après le fiasco judiciaire, une loi de 2007 avait institué le principe d’une collégialité de l’instruction pour éviter le travail solitaire des magistrats et ses possibles dérives. Le garde des Sceaux a fait machine arrière.

C’est un enter­re­ment dis­cret qui s’est tenu en petit comi­té. Le 18 mai, lors des débats à l’Assemblée natio­na­le sur le pro­jet de loi de moder­ni­sa­tion de la jus­ti­ce du XXIe siè­cle (J21), les dépu­tés ont adop­té l’amendement à l’article 14 bis dépo­sé par Dominique Raimbourg (PS), pré­si­dent de la com­mis­sion des lois, fer­mant la por­te à la col­lé­gia­li­té de l’instruction. Jean-Jacques Urvoas, le gar­de des Sceaux, a lui-même sou­te­nu cet­te pro­po­si­tion, réa­li­sant une volte-face qui sem­ble dou­ble­ment sur­pre­nan­te. D’abord, par­ce que la col­lé­gia­li­té de l’instruction, dans une ver­sion cer­tes édul­co­rée, fai­sait par­tie du chan­tier de réor­ga­ni­sa­tion des juri­dic­tions por­té par le pro­jet de loi J21 et défen­du jusqu’à pré­sent par Urvoas. Ensuite, par­ce que cet­te mesu­re n’est pas ano­di­né : elle est emblé­ma­ti­que de la réflexion condui­te lors de l’après-Outreau. «Tout le mon­de a été éton­né et pris de court», com­men­te Pascal Gastineau, le pré­si­dent de l’Association fran­çai­se des magis­trats ins­truc­teurs (Afmi), déplo­rant le recul du gou­ver­né­ment sur cet­te « indis­pen­sa­ble» réfor­me de l’instruction. La chan­cel­le­rie tem­pè­re en évo­quant qu’une tel­le réfor­me impli­que­rait une réor­ga­ni­sa­tion com­plè­te des juri­dic­tions, ce qui dans le contex­te actuel « désta­bi­li­se­rait la machi­né judi­ciai­re».

« Maigret et Salomon »

Revenons aux ori­gi­nes : après le fias­co judi­ciai­re d’Outreau, qui a vu le juge Fabrice Burgaud ren­voyer trei­ze per­son­nes faus­se­ment accu­sées de pédo­phi­lie devant les assi­ses, le juge d’instruction, à la fois enquê­teur et juge, sor­te de «Maigret et Salomon», pour repren­dre la célè­bre for­mu­le de Robert Badinter, s’est retrou­vé sous le feu des cri­ti­ques, consi­dé­ré com­me soli­tai­re et tout puis­sant. En 2006, une com­mis­sion d’enquête par­le­men­tai­re a été char­gée de recen­ser les dys­fonc­tion­né­ments de la jus­ti­ce dans l’affaire Outreau et les moyens pour y remé­dier. Dans son rap­port, elle a esti­mé que «la magis­tra­tu­re pêchait sou­vent par l’individualisme de ses mem­bres et souf­frait d’un cer­tain repli sur elle-même» et a jugé «sou­hai­ta­ble de recom­man­der le déve­lop­pe­ment de la col­lé­gia­li­té ». Dans la fou­lée, la loi du 5 mars 2007 a pré­vu « le rem­pla­ce­ment du juge d’instruction par un col­lè­ge de l’instruction com­po­sé de trois juges» ain­si que la créa­tion de pôles de l’instruction, seuls com­pé­tents en matiè­re cri­mi­nel­le.

Pour autant, rien de tota­le­ment nou­veau sous le ciel légis­la­tif. Les fami­liers de la pro­cé­du­re péna­le auront remar­qué le lien de paren­té avec le dis­po­si­tif adop­té par le Parlement en 1985 à l’initiative du gar­de des Sceaux, Robert Badinter. Ce der­nier envi­sa­geait, à l’époque, la créa­tion de cham­bres d’instruction com­po­sées de trois magis­trats du siè­ge (dont au moins deux juges d’instruction) auprès de cha­que tri­bu­nal d’instance. Pour des rai­sons essen­tiel­le­ment bud­gé­tai­res, cet­te réfor­me avait été main­tes fois repor­tée avant de dis­pa­raî­tre tota­le­ment des écrans légis­la­tifs. La loi de 2007, qui se tein­te d’un sens nou­veau, celui du « plus jamais ça», connaî­tra fina­le­ment le même sort. Repoussée à plu­sieurs repri­ses (à 2010, puis 2011 et enfin 2014), elle se heur­te à la diset­te finan­ciè­re de l’Etat.

D’après les esti­ma­tions du minis­tè­re, pour la met­tre en œuvre, il fau­drait créer près de 300 pos­tes de juges d’instruction et réor­ga­ni­ser la car­te judi­ciai­re. Cela impli­que­rait notam­ment la sup­pres­sion de juri­dic­tions d’instruction dans plus de 70 tri­bu­naux, par­mi les plus petits. Mission impos­si­ble ? En tout cas, périlleu­se. L’effectif des juges d’instruction a plu­tôt sui­vi le mou­ve­ment inver­se : entre 2009 et 2012, ils sont pas­sés de 623 à 540 et remon­tent péni­ble­ment la pen­te depuis 2013 (559 en 2014), selon les chif­fres de l’Afmi. Quant au bud­get de la Justice, la France se clas­se en 37e posi­tion sur 45 pays, selon une étu­de du Conseil de l’Europe… Pour sur­mon­ter ces écueils, l’ancienne gar­de des Sceaux, Christiane Taubira, a ima­gi­né, dans un pro­jet de loi dépo­sé en 2013, une solu­tion plus prag­ma­ti­que : «Une col­lé­gia­li­té à la car­te» mise en pla­ce «à la deman­de des par­ties ou des magis­trats, lors­que ces der­niers l’estimeront néces­sai­re, et qui né por­te­ra que sur les pha­ses de l’instruction jus­ti­fiant effec­ti­ve­ment qu’une déci­sion soit pri­se par un col­lè­ge de trois juges». C’est pré­ci­sé­ment cet­te varian­te, plus réa­lis­te dans son appli­ca­tion, qui a été repri­se et défen­due par Jean-Jacques Urvoas dans le pro­jet de loi J21. Du moins jusqu’au 18 mai. 

Dans son amen­de­ment, Dominique Raimbourg a pro­po­sé de « reve­nir à la situa­tion anté­rieu­re à l’affaire Outreau » en atten­dant que la jus­ti­ce dis­po­se de moyens plus impor­tants. Autrement dit, un report sine die « en pré­ci­sant tout de même que, dans les affai­res les plus com­pli­quées, il est tou­jours pos­si­ble de pro­cé­der à une cosai­si­né». La nuan­ce est de taille : la cosai­si­né, qui est aujourd’hui pos­si­ble sur déci­sion du pré­si­dent du tri­bu­nal de gran­de ins­tan­ce, n’est que facul­ta­ti­ve dans les affai­res gra­ves ou com­plexes. Il né s’agit en rien d’une réfor­me struc­tu­rel­le, d’une nou­vel­le orga­ni­sa­tion du tra­vail des magis­trats. Malgré tout, le gar­de des Sceaux s’est mon­tré « favo­ra­ble » à l’amendement, rapa­triant la col­lé­gia­li­té de l’instruction dans les vieux car­tons. «Il est en effet judi­cieux, je crois, de tenir comp­te non seule­ment du nom­bre de juri­dic­tions qui seraient ame­nées à per­dre des juges d’instruction mais aus­si de l’évolution du droit depuis 2007 : il né paraît plus aus­si urgent qu’alors de met­tre en pla­ce le méca­nis­me de la col­lé­gia­li­té», a sou­te­nu Urvoas avant l’adoption de l’amendement.

« Courage » et « bon sens »

«Ce sont des débats à l’emporte-pièce, la ques­tion de la col­lé­gia­li­té a été éva­cuée en quel­ques phra­ses, aucu­né étu­de d’impact n’a été réa­li­sée», s’agace Pascal Gastineau, de l’Afmi. D’autant que les argu­ments sou­le­vés par les dif­fé­rents inter­ve­nants du débat sem­blent assez dérou­tants. La col­lé­gia­li­té de l’instruction serait une réfor­me pri­se « sous le coup de l’émotion», selon les ter­mes de Dominique Raimbourg, ou de «la pres­sion de l’opinion publi­que», pour le dépu­té Alain Tourret (PRG), qui sou­li­gne éga­le­ment «le cou­ra­ge» et «le bon sens» de rebrous­ser che­min. On en oublie­rait pres­que que l’on par­le d’Outreau, la plus gran­de débâ­cle judi­ciai­re fran­çai­se de l’histoire récen­te. Les leçons du pas­sé sem­blent bien vite oubliées par une jus­ti­ce qui n’a pas les moyens de ses ambi­tions.