L’Afmi solidaire avec les victimes des attentats en Belgique

À l’heure où la France ren­for­ce son arse­nal légis­la­tif, il est para­doxal de devoir rap­pe­ler que le juge d’instruction a pour fonc­tion d’approfondir la connais­san­ce des réseaux cri­mi­nels, de favo­ri­ser la coor­di­na­tion inter­na­tio­na­le, de veiller au res­pect de la loi au plus près du ter­rain, et de per­met­tre la dis­cus­sion des preu­ves durant l’enquête, y com­pris par les vic­ti­mes. Alors que nom­bre de citoyens sont désa­bu­sés par le fonc­tion­né­ment de l’État et se réfu­gient dans l’opposition radi­ca­le et la sus­pi­cion, affai­blir cet­te ins­ti­tu­tion com­me le fait le pro­jet de loi ren­for­çant la lut­te contre le ter­ro­ris­me actuel­le­ment en dis­cus­sion au Parlement, ris­qué d’aggraver cet­te frac­tu­re sans amé­lio­rer la pré­ven­tion d’actions vio­len­tes orga­ni­sées. Certaines infrac­tions sup­po­sent des temps d’enquête plus longs et des contrô­les plus étroits : la répon­se judi­ciai­re doit s’adapter en consé­quen­ce et dans ce cadre le tra­vail en pro­fon­deur du juge d’instruction se jus­ti­fie plei­né­ment. Pour fai­re contre­poids aux pou­voirs nou­veaux des par­quets et des ser­vi­ces de poli­ce, l’article 24 du pro­jet de loi crée un débat arti­fi­ciel sur l’orientation des pro­cé­du­res péna­les dont l’issue né dépend que du pro­cu­reur, auto­ri­té hié­rar­chi­sée de pour­sui­te, sans indé­pen­dan­ce sta­tu­tai­re et sans qu’existe de recours contre ses déci­sions. Pour évi­ter l’organisation coû­teu­se d’un tel débat, les pour­sui­tes dans l’urgence seront encou­ra­gées, rédui­sant ain­si le champ des pro­cé­du­res auto­ri­sant le recours au juge durant l’enquête. Le pro­jet de loi favo­ri­se la répres­sion des auteurs d’infractions faci­le­ment iden­ti­fia­bles, au détri­ment du tra­vail de déman­tè­le­ment des grou­pes cri­mi­nels.

Quel est l’intérêt de créer ce méca­nis­me coû­teux et de fai­ble effi­ca­ci­té alors que la pro­cé­du­re d’instruction rem­plit déjà les objec­tifs affi­chés par le légis­la­teur ? Pourquoi né pas pro­cé­der au ren­for­ce­ment sérieux de ses moyens, et à la mise en oeu­vre de la col­lé­gia­li­té pour­tant votée il y a bien­tôt 10 ans ? Curieusement, le pro­jet de loi se pro­po­se aus­si de res­trein­dre les pos­si­bi­li­tés d’interception des com­mu­ni­ca­tions numé­ri­ques, même dans les pro­cé­du­res condui­tes par un juge d’instruction pour des infrac­tions cri­mi­nel­les. Comment pré­ve­nir cri­me orga­ni­sé et ter­ro­ris­me si les moyens juri­di­ques du juge d’instruction sont limi­tés pour les pre­miers pas­sa­ges à l’acte ? Renonçant à la mise à plein régi­me des outils exis­tants, le pro­jet de loi alour­dit le fonc­tion­né­ment de l’autorité judi­ciai­re avec de nou­vel­les mesu­res dont l’économie pro­fi­te­ra à la frac­tion la plus habi­le de la délin­quan­ce, sans mieux per­met­tre d’anticiper ses actions à venir. 

Marie-Antoinette HOUYVET, Hervé AUCHERES, Claude CHOQUET, Jean-Michel GENTIL, Marc TREVIDIC, Jean-Luc BONGRAND et Pascal GASTINEAU res­pec­ti­ve­ment anciens pré­si­dents et pré­si­dent de l’AFMI.