• 04/04/2017 • Déclaration conjointe concernant la surpopulation carcérale

Pour la pre­miè­re fois, L’AFMI s’est asso­ciée à l’Association natio­na­le des Juges de l’Application des Peines (ANJAP) et au Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (DNDP) afin d’attirer l’attention des pou­voirs publics sur les consé­quen­ces des condi­tions de déten­tion des per­son­nes pré­ve­nues ou condam­nées, et sus­ci­ter la créa­tion de comi­tés de pilo­ta­ge locaux pour appor­ter des solu­tions … Lire la sui­te

• 27/04/2015 • Propositions de l’AFMI pour favoriser l’entrée en vigueur de la collégialité de l’instruction

L’ensemble des tra­vaux appro­fon­dis, ayant abou­ti à la loi n°2007 – 291 du 5 mars 2007, a démon­tré que la col­lé­gia­li­té per­met­trait à la fois de rom­pre l’isolement du juge d’instruction, de ren­for­cer son auto­ri­té face aux ser­vi­ces d’enquête, de sou­met­tre l’instruction à des regards croi­sés, de garan­tir une conti­nui­té dans le sui­vi des dos­siers et d’offrir un cadre idéal … Lire la sui­te

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Note de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) à mon­sieur Michel MERCIER, ancien minis­tre, rap­por­teur de la com­mis­sion des lois du Sénat sur le pro­jet de loi ren­for­çant la lut­te contre le cri­me orga­ni­sé, le ter­ro­ris­me et leur finan­ce­ment, et amé­lio­rant l’efficacité et les garan­ties de la pro­cé­du­re péna­le L’Association Française des Magistrats Instructeurs consi­dè­re que … Lire la sui­te

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur la proposition de loi n° 461 portant réforme de la prescription en matière pénale

L’Afmi et la loi sur la pres­crip­tion péna­le Pour ce qui la concer­né, l’Association Française des Magistrats Instructeurs for­mu­le les com­men­tai­res sui­vants : I- Sur l’article 1er n°11 de la pro­po­si­tion de loi Les arti­cles 222−29−1 et 227 – 26 du code pénal visant expres­sé­ment le mineur, l’AFMI pro­po­se en consé­quen­ce que la rédac­tion ini­tia­le soit rem­pla­cée … Lire la sui­te

• 08/01/2016 • Les magistrats dénoncent un recul du pouvoir judiciaire dans la lutte antiterroriste

Paule Gonzalès, Le Figaro Mal à l’aise, inquiets, par­fois à la limi­te de l’incrédulité. Chez les magis­trats dans leur ensem­ble, la cri­ti­que du nou­veau pro­jet de loi réfor­mant la pro­cé­du­re péna­le l’emporte lar­ge­ment. Cette cri­ti­que, concer­né avant tout les pou­voirs octroyés au pré­fet, « ce nou­veau venu de la pro­cé­du­re péna­le », direc­te­ment rat­ta­ché au minis­tre de l’Intérieur … Lire la sui­te

• 09/03/2016 • Près de 400 personnes en voie de radicalisation

Sophie Roselli, La Tribune de Genève Comment lut­ter contre le ter­ro­ris­me ?Un juge et un poli­cier por­tent un regard croi­sé sur la France et la Suisse autour d’une même ques­tion : com­ment lut­ter contre le ter­ro­ris­me sans tra­hir nos démo­cra­ties ? Cette thé­ma­ti­que d’une actua­li­té brû­lan­te a fait l’objet hier d’une table ron­de à Uni Mail. Si l’on vou­lait se … Lire la sui­te

• 22/03/2016 • Solidarité avec les victimes des attentats en Belgique

L’Afmi soli­dai­re avec les vic­ti­mes des atten­tats en Belgique À l’heure où la France ren­for­ce son arse­nal légis­la­tif, il est para­doxal de devoir rap­pe­ler que le juge d’instruction a pour fonc­tion d’approfondir la connais­san­ce des réseaux cri­mi­nels, de favo­ri­ser la coor­di­na­tion inter­na­tio­na­le, de veiller au res­pect de la loi au plus près du ter­rain, et de … Lire la sui­te

• 23/05/2016 • La gauche enterre les leçons de l’après-Outreau

Julie Brafman, Libération Après le fias­co judi­ciai­re, une loi de 2007 avait ins­ti­tué le prin­ci­pe d’une col­lé­gia­li­té de l’instruction pour évi­ter le tra­vail soli­tai­re des magis­trats et ses pos­si­bles déri­ves. Le gar­de des Sceaux a fait machi­ne arriè­re. C’est un enter­re­ment dis­cret qui s’est tenu en petit comi­té. Le 18 mai, lors des débats à l’Assemblée natio­na­le sur le pro­jet de loi … Lire la sui­te

• 23/05/2016 • Pour qui roulent les stups ?

Emmanuel Fansten, Willy Le Devin et Julie Brafman, Libération Les révé­la­tions de « Libération » sur le rôle clé sup­po­sé de l’ex-patron de l’office cen­tral dans un des plus gros tra­fics de can­na­bis d’Europe sus­ci­tent de nom­breu­ses inter­ro­ga­tions. Depuis la publi­ca­tion de nos révé­la­tions sur les métho­des de François Thierry, ancien grand patron des Stups accu­sé d’avoir cou­vert … Lire la sui­te

• 10/06/2016 • Colère contre l’abrogation de la collégialité de l’instruction

Paule Gonzalès, Le Figaro « CE N’EST pas anti­cons­ti­tu­tion­nel, mais c’est un abus de pou­voir. » Philippe Bas, le pré­si­dent de la com­mis­sion des lois du Sénat né déco­lè­re pas de voir la loi sur la col­lé­gia­li­té de l’instruction abro­gée sans concer­ta­tion ni dis­cus­sion, au gré d’une lec­tu­re sou­dai­né à l’Assemblée natio­na­le. La sup­pres­sion de ce tex­te de … Lire la sui­te

• 10/06/2016 • France-Inter

Après le fias­co judi­ciai­re d’Outreau, une loi de 2007 pré­voyait la col­lé­gia­li­té de l’instruction. L’AFMI, l’Association fran­çai­se des magis­trats ins­truc­teurs, dénon­ce l’abandon de cet­te réfor­me, enter­rée en cati­mi­ni le mois der­nier. Sur une enquê­te com­plexe, plu­sieurs regards valent mieux qu’un. C’était il y a dix ans l’une des conclu­sions de la com­mis­sion d’enquête par­le­men­tai­re sur les dys­fonc­tion­né­ments … Lire la sui­te

• 03/07/2014 • Les magistrats instructeurs rappellent les prérogatives du juge

Europe 1 Après l’intervention de Nicolas Sarkozy, l’Association Française des Magistrats Instructeurs dénon­ce les récen­tes accu­sa­tions d’instrumentalisation de la jus­ti­ce. J’ai esti­mé que la situa­tion était suf­fi­sam­ment gra­ve pour que je dise aux Français ce qu’il en était de l’instrumentalisation poli­ti­que d’une par­tie de la jus­ti­ce aujourd’hui ». C’est ain­si que mis en exa­men dans la … Lire la sui­te

• 03/10/2016 • Les acteurs de l’antiterrorisme

Pierre Alonso et Willy Le Devin, Libération Juges, poli­ciers, espions, ce sont les res­pon­sa­bles de la lut­te anti­ter­ro­ris­te en France. François Molins et Camille Hennetier Au Parquet, un visa­ge média­ti­que et trei­ze magis­trats spé­cia­li­sés Tout a été écrit sur le pro­cu­reur Molins, son regard bleu gris et sa phra­séo­lo­gie d’horloger, au point que nul Français n’est … Lire la sui­te

• 03/10/2016 •Justice, police, renseignements, l’antiterrorisme au bord de l’asphyxie

Par Pierre Alonso et Willy Le Devin, Libération Enquêtes sur les départs en ter­re de jihad, sur­veillan­ce des grou­pes soup­çon­nés de vou­loir frap­per la France, sui­vi des atta­ques déjà per­pé­trées… Les ser­vi­ces de l’Etat pei­nent à fai­re face à la défer­lan­te de dos­siers. Le chif­fre est qua­li­fié par plu­sieurs sour­ces spé­cia­li­sées d’« his­to­ri­que ». Depuis le 30 août, 16 nou­vel­les infor­ma­tions judi­ciai­res ont été … Lire la sui­te

Note de l’Afmi à Monsieur Hugues Portelli

A titre limi­nai­re, l’Association Française des Magistrats Instructeurs né peut que consta­ter avec satis­fac­tion que l’article 1 ter de la pro­po­si­tion de loi orga­ni­se un régi­me pénal de pro­tec­tion du secret des sour­ces des jour­na­lis­tes. Elle est cepen­dant aus­si atten­ti­ve à la pro­tec­tion du secret de l’instruction ou de l’enquête en tant qu’il est aus­si essen­tiel au … Lire la sui­te