• 24/04/2017 • Rencontre de l’AFMI avec Jacques Toubon, Défenseur des droits

Le sta­tut du défen­seur des droits est régi par la loi orga­nique du 29 mars 2011. Aux termes de l’article 4, ses cinq domaines de com­pé­tences sont la défense des par­ti­cu­liers dans leurs rela­tions avec les admi­nis­tra­tions, la défense des enfants, la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions, le res­pect de la déon­to­lo­gie de la sécu­ri­té et … Lire la suite

• 04/04/2017 • Déclaration conjointe concernant la surpopulation carcérale

Pour la pre­mière fois, L’AFMI s’est asso­ciée à l’Association natio­nale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP) et au Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (DNDP) afin d’attirer l’attention des pou­voirs publics sur les consé­quences des condi­tions de déten­tion des per­sonnes pré­ve­nues ou condam­nées, et sus­ci­ter la créa­tion de comi­tés de pilo­tage locaux pour appor­ter des solu­tions … Lire la suite

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Note de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) à mon­sieur Michel MERCIER, ancien ministre, rap­por­teur de la com­mis­sion des lois du Sénat sur le pro­jet de loi ren­for­çant la lutte contre le crime orga­ni­sé, le ter­ro­risme et leur finan­ce­ment, et amé­lio­rant l’efficacité et les garan­ties de la pro­cé­dure pénale L’Association Française des Magistrats Instructeurs consi­dère que … Lire la suite

• 22/12/2016 • Note de l’AFMI sur la proposition de loi n° 461 portant réforme de la prescription en matière pénale

L’Afmi et la loi sur la pres­crip­tion pénale Pour ce qui la concerne, l’Association Française des Magistrats Instructeurs for­mule les com­men­taires sui­vants : I- Sur l’article 1er n°11 de la pro­po­si­tion de loi Les articles 222−29−1 et 227 – 26 du code pénal visant expres­sé­ment le mineur, l’AFMI pro­pose en consé­quence que la rédac­tion ini­tiale soit rem­pla­cée … Lire la suite

• 08/01/2016 • Les magistrats dénoncent un recul du pouvoir judiciaire dans la lutte antiterroriste

Paule Gonzalès, Le Figaro Mal à l’aise, inquiets, par­fois à la limite de l’incrédulité. Chez les magis­trats dans leur ensemble, la cri­tique du nou­veau pro­jet de loi réfor­mant la pro­cé­dure pénale l’emporte lar­ge­ment. Cette cri­tique, concerne avant tout les pou­voirs octroyés au pré­fet, « ce nou­veau venu de la pro­cé­dure pénale », direc­te­ment rat­ta­ché au ministre de l’Intérieur … Lire la suite

• 09/03/2016 • Près de 400 personnes en voie de radicalisation

Sophie Roselli, La Tribune de Genève Comment lut­ter contre le ter­ro­risme ?Un juge et un poli­cier portent un regard croi­sé sur la France et la Suisse autour d’une même ques­tion : com­ment lut­ter contre le ter­ro­risme sans tra­hir nos démo­cra­ties ? Cette thé­ma­tique d’une actua­li­té brû­lante a fait l’objet hier d’une table ronde à Uni Mail. Si l’on vou­lait se … Lire la suite

• 22/03/2016 • Solidarité avec les victimes des attentats en Belgique

L’Afmi soli­daire avec les vic­times des atten­tats en Belgique À l’heure où la France ren­force son arse­nal légis­la­tif, il est para­doxal de devoir rap­pe­ler que le juge d’instruction a pour fonc­tion d’approfondir la connais­sance des réseaux cri­mi­nels, de favo­ri­ser la coor­di­na­tion inter­na­tio­nale, de veiller au res­pect de la loi au plus près du ter­rain, et de … Lire la suite

• 23/05/2016 • La gauche enterre les leçons de l’après-Outreau

Julie Brafman, Libération Après le fias­co judi­ciaire, une loi de 2007 avait ins­ti­tué le prin­cipe d’une col­lé­gia­li­té de l’instruction pour évi­ter le tra­vail soli­taire des magis­trats et ses pos­sibles dérives. Le garde des Sceaux a fait machine arrière. C’est un enter­re­ment dis­cret qui s’est tenu en petit comi­té. Le 18 mai, lors des débats à l’Assemblée natio­nale sur le pro­jet de loi … Lire la suite

• 23/05/2016 • Pour qui roulent les stups ?

Emmanuel Fansten, Willy Le Devin et Julie Brafman, Libération Les révé­la­tions de « Libération » sur le rôle clé sup­po­sé de l’ex-patron de l’office cen­tral dans un des plus gros tra­fics de can­na­bis d’Europe sus­citent de nom­breuses inter­ro­ga­tions. Depuis la publi­ca­tion de nos révé­la­tions sur les méthodes de François Thierry, ancien grand patron des Stups accu­sé d’avoir cou­vert … Lire la suite

• 10/06/2016 • Colère contre l’abrogation de la collégialité de l’instruction

Paule Gonzalès, Le Figaro « CE N’EST pas anti­cons­ti­tu­tion­nel, mais c’est un abus de pou­voir. » Philippe Bas, le pré­sident de la com­mis­sion des lois du Sénat né déco­lère pas de voir la loi sur la col­lé­gia­li­té de l’instruction abro­gée sans concer­ta­tion ni dis­cus­sion, au gré d’une lec­ture sou­daine à l’Assemblée natio­nale. La sup­pres­sion de ce texte de … Lire la suite

• 10/06/2016 • France-Inter

Après le fias­co judi­ciaire d’Outreau, une loi de 2007 pré­voyait la col­lé­gia­li­té de l’instruction. L’AFMI, l’Association fran­çaise des magis­trats ins­truc­teurs, dénonce l’abandon de cette réforme, enter­rée en cati­mi­ni le mois der­nier. Sur une enquête com­plexe, plu­sieurs regards valent mieux qu’un. C’était il y a dix ans l’une des conclu­sions de la com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire sur les dys­fonc­tion­ne­ments … Lire la suite

• 27/04/2015 • Propositions de l’AFMI pour favoriser l’entrée en vigueur de la collégialité de l’instruction

L’ensemble des tra­vaux appro­fon­dis, ayant abou­ti à la loi n°2007 – 291 du 5 mars 2007, a démon­tré que la col­lé­gia­li­té per­met­trait à la fois de rompre l’isolement du juge d’instruction, de ren­for­cer son auto­ri­té face aux ser­vices d’enquête, de sou­mettre l’instruction à des regards croi­sés, de garan­tir une conti­nui­té dans le sui­vi des dos­siers et d’offrir un cadre idéal … Lire la suite

• 03/07/2014 • Les magistrats instructeurs rappellent les prérogatives du juge

Europe 1 Après l’intervention de Nicolas Sarkozy, l’Association Française des Magistrats Instructeurs dénonce les récentes accu­sa­tions d’instrumentalisation de la jus­tice. J’ai esti­mé que la situa­tion était suf­fi­sam­ment grave pour que je dise aux Français ce qu’il en était de l’instrumentalisation poli­tique d’une par­tie de la jus­tice aujourd’hui ». C’est ain­si que mis en exa­men dans la … Lire la suite

• 03/10/2016 • Les acteurs de l’antiterrorisme

Pierre Alonso et Willy Le Devin, Libération Juges, poli­ciers, espions, ce sont les res­pon­sables de la lutte anti­ter­ro­riste en France. François Molins et Camille Hennetier Au Parquet, un visage média­tique et treize magis­trats spé­cia­li­sés Tout a été écrit sur le pro­cu­reur Molins, son regard bleu gris et sa phra­séo­lo­gie d’horloger, au point que nul Français n’est … Lire la suite

• 03/10/2016 •Justice, police, renseignements, l’antiterrorisme au bord de l’asphyxie

Par Pierre Alonso et Willy Le Devin, Libération Enquêtes sur les départs en terre de jihad, sur­veillance des groupes soup­çon­nés de vou­loir frap­per la France, sui­vi des attaques déjà per­pé­trées… Les ser­vices de l’Etat peinent à faire face à la défer­lante de dos­siers. Le chiffre est qua­li­fié par plu­sieurs sources spé­cia­li­sées d’« his­to­rique ». Depuis le 30 août, 16 nou­velles infor­ma­tions judi­ciaires ont été … Lire la suite

Note de l’Afmi à Monsieur Hugues Portelli

A titre limi­naire, l’Association Française des Magistrats Instructeurs né peut que consta­ter avec satis­fac­tion que l’article 1 ter de la pro­po­si­tion de loi orga­nise un régime pénal de pro­tec­tion du secret des sources des jour­na­listes. Elle est cepen­dant aus­si atten­tive à la pro­tec­tion du secret de l’instruction ou de l’enquête en tant qu’il est aus­si essen­tiel au … Lire la suite