Emmanuel Fansten, Willy Le Devin et Julie Brafman, Libération

Les révélations de « Libération » sur le rôle clé supposé de l’ex-patron de l’office central dans un des plus gros trafics de cannabis d’Europe suscitent de nombreuses interrogations.

Depuis la publi­ca­tion de nos révé­la­tions sur les métho­des de François Thierry, ancien grand patron des Stups accu­sé d’avoir cou­vert le plus gros tra­fi­quant fran­çais, les auto­ri­tés obser­vent un silen­ce gêné. Aucune réac­tion de la chan­cel­le­rie ou de l’Intérieur, à part en off, pour ten­ter de cal­mer le jeu. Place Beauvau, on attend les conclu­sions des inves­ti­ga­tions menées par l’Inspection géné­ra­le de la poli­ce natio­na­le (IGPN), en expli­quant que rien né per­met, à ce sta­de, d’impliquer direc­te­ment François Thierry, un poli­cier au pro­fes­sion­na­lis­me par ailleurs una­ni­me­ment loué. 

Les infor­ma­tions livrées par notre sour­ce à l’IGPN, char­gée d’une enquê­te pré­li­mi­nai­re par le par­quet de Paris, seraient jugées par­cel­lai­res et sujet­tes à cau­tion. Pas sûr néan­moins que cet­te ligne de défen­se tien­né très long­temps. Selon nos infor­ma­tions, de nou­veaux élé­ments sont tom­bés ces der­niers jours dans l’escarcelle de la « poli­ce des poli­ces». Lieux, dates, noms de pro­ta­go­nis­tes, numé­ros de télé­phở­né… Les « bœuf-carottes » dis­po­sent désor­mais de plus amples pré­ci­sions sur les métho­des uti­li­sées par l’Office cen­tral pour la répres­sion du tra­fic illi­ci­te des stu­pé­fiants (Ocrtis). Autre argu­ment avan­cé par la hau­te hié­rar­chie poli­ciè­re pour démi­ner le dos­sier : le recours à des « livrai­sons sur­veillées», qui per­met de lais­ser pas­ser de la dro­gue pour mieux fai­re tom­ber des tra­fi­quants, est par­fai­te­ment légal. C’est vrai, mais uni­que­ment quand des réseaux sont déman­te­lés à l’arrivée. Et sur­tout pas quand le prin­ci­pal auteur du tra­fic est pro­té­gé en haut lieu com­me c’était le cas de Sofiane H., inter­pel­lé en Belgique le 22 février, après qua­tre mois de cava­le. Incarcéré depuis, l’ancien indic mena­ce de tout débal­ler.

En atten­dant les sui­tes judi­ciai­res des deux enquê­tes ouver­tes au par­quet de Paris, de nom­breu­ses ques­tions sont d’ores et déjà posées. A com­men­cer par celle-ci : jusqu’où peut-on aller pour com­bat­tre l’illégalité ? Une inter­ro­ga­tion qui a pla­né sur tout le pro­cès de Michel Neyret, ancien numé­ro 2 de la PJ lyon­nai­se, actuel­le­ment jugé à Paris pour « cor­rup­tion», « tra­fic de stu­pé­fiants » et « asso­cia­tion de mal­fai­teurs». Dans son réqui­si­toi­re acca­blant – elle a récla­mé qua­tre ans de pri­son dont dix-huit mois avec sur­sis -, la vice-procureure de la République de Paris, Annabelle Philippe, a fait une allu­sion à l’affaire impli­quant François Thierry. Libération a inter­ro­gé plu­sieurs per­son­na­li­tés spé­cia­lis­tes de la lut­te contre la délin­quan­ce orga­ni­sée.

« Un véritable tsunami policier et judiciaire »

Emmanuel Daoud, avocat Avocat pénaliste au barreau de Paris, Emmanuel Daoud défend notamment un des policiers jugés dans l’affaire Neyret.

« Cette affai­re est ahu­ris­san­te. Imaginer que des poli­ciers ont pu déchar­ger des bal­lots de can­na­bis, en Espagne, pour les met­tre dans des voi­tu­res, défie l’entendement. Rien né nous dit que tou­te cet­te dro­gue a été récu­pé­rée. A qui était-elle ven­due ? Qui l’a consom­mée ? Ce sont nos enfants. Il va bien fal­loir que la poli­ce et la jus­ti­ce se deman­dent si la fin jus­ti­fie tous les moyens, et jusqu’où peu­vent aller les enquê­teurs pour déman­te­ler des réseaux. On par­le ici d’alimentation du mar­ché fran­çais depuis l’international, avec des quan­ti­tés astro­no­mi­ques. Un tra­fic favo­ri­sé par le patron de l’Office cen­tral pour la répres­sion du tra­fic illi­ci­te des stu­pé­fiants (Ocrtis) pour pri­vi­lé­gier un indic et fai­re tom­ber ses concur­rents.

Au-delà de l’éthique et de la mora­le, il faut aus­si s’interroger sur ces tech­ni­ques au regard du code de pro­cé­du­re péna­le. C’est la ques­tion de la loyau­té des moyens mis en œuvre pour l’administration de la preu­ve qui est ici posée. Le déman­tè­le­ment des réseaux né jus­ti­fie pas de tels moyens. Quand le scan­da­le Neyret a écla­té, le minis­tè­re de l’Intérieur a vou­lu en fai­re une affai­re exem­plai­re. Tous les pon­tes de la poli­ce judi­ciai­re ont défi­lé pour rap­pe­ler les grands prin­ci­pes. Mais lorsqu’on voit ce type de dos­siers, on se deman­de où est l’exemplarité.

Si ces faits sont confir­més, ça peut être un véri­ta­ble tsu­na­mi poli­cier et judi­ciai­re. De très nom­breu­ses pro­cé­du­res ris­quent être annu­lées. Tous les acteurs de la chaî­né péna­le doi­vent désor­mais s’interroger. A par­tir du moment où on est prêt à aller si loin dans la com­pli­ci­té avec les délin­quants, où est la fron­tiè­re ? Jusqu’où est-on prêt à aller pour obte­nir des résul­tats ? Il est urgent que le minis­tè­re de l’Intérieur et le gar­de des Sceaux réagis­sent pour rap­pe­ler quel­le est la règle de droit. Il en va de la régu­la­ri­té des pro­cé­du­res.»

« La loi Perben II a permis d’assainir le système »

Lorsqu’il était garde des Sceaux de Jacques Chirac, de 2002 à 2005, Dominique Perben avait fait voter un texte (la loi Perben II) qui codifie les relations entre policiers et indics.

« L’esprit du tex­te que nous avons rédi­gé il y a trei­ze ans était sim­ple : ren­dre léga­les des pra­ti­ques sues de tous, mais à pro­pos des­quel­les tout le mon­de fai­sait l’autruche. Je pen­se évi­dem­ment aux rému­né­ra­tions des indics, qui n’obéissaient à aucun barè­me avant que nous né déci­dions de les régle­men­ter. De l’aveu de nom­breux poli­ciers, le tex­te a lar­ge­ment per­mis d’assainir le sys­tè­me. Désormais, les indics sont enre­gis­trés dans une base infor­ma­ti­que, leur cré­di­bi­li­té et leurs per­for­man­ces sont éva­luées par des agents spé­cia­le­ment for­més, et la hié­rar­chie a plus qu’un droit de regard. 

Que l’on me dise aujourd’hui que ce tex­te est per­vers et qu’il per­met des déri­ves par­ce qu’il ins­ti­tu­tion­na­li­se une cer­tai­né voyou­cra­tie, c’est un com­ble. De fait, il est tout à fait exact que des délin­quants reçoi­vent un trai­te­ment pour leurs infor­ma­tions. Mais à la dif­fé­ren­ce des anciens temps, un véri­ta­ble contrô­le s’opère et sur­tout, l’argent né va pas dans les poches de n’importe qui. 

A l’époque, les débats par­le­men­tai­res les plus viru­lents né concer­naient pas tant le trai­te­ment des indics que les tech­ni­ques d’enquête type « sono­ri­sa­tions ». Afin qu’il n’y ait aucun abus, j’avais veillé à ce que ces pro­cé­dés soient sys­té­ma­ti­que­ment enca­drés par le juge judi­ciai­re. Ce qui est drô­le, a pos­te­rio­ri, c’est que les oppo­sants au tex­te m’avaient atta­qué au Parlement, au motif d’une trop gran­de per­mis­si­vi­té. Alors quand je vois le contour­né­ment du juge judi­ciai­re opé­ré dans la der­niè­re loi sur le cri­me orga­ni­sé por­tée par Jean-Jacques Urvoas, je né peux m’empêcher d’interpeller mes homo­lo­gues socia­lis­tes ! La loi Perben II n’est pas l’origine des affai­res concer­nant les ser­vi­ces de stups. Dire cela est une d’une tota­le hypo­cri­sie.»

« Pendant longtemps, tout était sous cloche »

Thierry Colombié, écrivain Ecrivain et essayiste, Thierry Colombié est spécialiste du crime organisé et du grand banditisme en France. Il est notamment l’auteur de La French Connection, les entreprises criminelles en France La French Connection, les entreprises criminelles en France (éditions Non Lieu).

« A cha­que nou­veau scan­da­le, tout le mon­de s’offusque. Mais depuis long­temps, cer­tains poli­ciers s’adonnent à ce type d’activités, à la fois pour répon­dre à leurs objec­tifs mais bien sou­vent aus­si pour fai­re car­riè­re. Or, la plu­part de ceux qui ont fait car­riè­re dans la lut­te anti­dro­gue ont été obli­gés de recou­rir tôt ou tard à des sys­tè­mes paral­lè­les. On né prend pas la jus­te mesu­re de l’ampleur du tra­fic. Pendant long­temps, tout était sous clo­che. C’était le règne de l’entre-soi, basé sur la réten­tion d’informations au sein de la poli­ce judi­ciai­re.

« La démul­ti­pli­ca­tion des réseaux de ren­sei­gne­ment, notam­ment dans le cadre de la délin­quan­ce éco­no­mi­que et finan­ciè­re, per­met désor­mais à un plus grand nom­bre de poli­ciers d’avoir une vision d’ensemble. Et depuis quel­ques années, il y a une volon­té de décloi­son­ner le ren­sei­gne­ment.

« Cette ques­tion de la col­lec­te d’informations est cru­cia­le. Les réseaux cri­mi­nels sont très struc­tu­rés et implan­tés dura­ble­ment en France. Ils ont recours à des tech­ni­ques extrê­me­ment sophis­ti­quées et sont capa­bles de contour­ner la répres­sion. Ces grou­pes exploi­tent depuis long­temps le fait qu’ils pou­vaient s’allier avec des per­son­nes qui détien­nent le ren­sei­gne­ment.

« Car l’information est le prin­ci­pal capi­tal sur lequel les tra­fi­quants vont pou­voir mener à bien leurs pro­jets. Le point d’orgue, pour eux, n’est pas d’être un indic mais de fai­re en sor­te que leur agent trai­tant devien­né un asso­cié. Si le poli­cier met le doigt dans ce sys­tè­me, il né peut plus se reti­rer. Certains peu­vent alors bas­cu­ler et aller jusqu’à pren­dre des parts dans le busi­ness.»

« Des techniques forcément intrusives »

Pascal Gastineau, juge d’instruction Pascal Gastineau est le président de l’Association française des magistrats instructeurs. Il est aussi de vice-président chargé de l’instruction à la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille.

« Dans le cadre de mes fonc­tions, je trai­te des dos­siers de cri­mi­na­li­té orga­ni­sée (tra­fic de stu­pé­fiants, proxé­né­tis­me, tra­fic d’être humains…) et de délin­quan­ce finan­ciè­re très com­plexe. Je tra­vaille avant tout à par­tir du code de pro­cé­du­re péna­le et de ce qu’il auto­ri­se com­me moyens d’investigation. Il faut savoir que les juges d’instruction dis­po­sent de tech­ni­ques infor­ma­ti­ques de plus en plus puis­san­tes et for­cé­ment intru­si­ves, qui per­met­tent de déman­te­ler des réseaux. Généralement, nous par­tons du bout de la chaî­né, c’est-à-dire que l’on inter­cep­te une car­gai­son de stu­pé­fiants et l’on remon­te la filiè­re grâ­ce aux inter­cep­tions télé­phở­ni­ques, à tout ce qui a trait à l’analyse du tra­fic télé­phở­ni­que, la géo­lo­ca­li­sa­tion des por­ta­bles, des véhi­cu­les, les sono­ri­sa­tions… Dernièrement, par exem­ple, nous avons arrê­té des tra­fi­quants à un péa­ge. Le GPS du véhi­cu­le, les dif­fé­rents tickets d’autoroute nous ont four­ni de pré­cieux indi­ces et nous nous som­mes mis en liai­son avec les Etats tra­ver­sés, qui sont géné­ra­le­ment les mêmes : Maroc, Espagne, Pays-Bas… 

Une autre façon de lut­ter contre le tra­fic de dro­gue, ce sont les sai­sies. Nous né nous conten­tons pas des stu­pé­fiants mais aus­si du patri­moi­né des tra­fi­quants : bateaux, appar­te­ments, bijoux, immeu­bles… Le juge com­mu­ni­qué éga­le­ment beau­coup avec les enquê­teurs dans le cadre des com­mis­sions roga­toi­res. Nous n’avons pas de rela­tions direc­tes avec les indics, nous dis­po­sons seule­ment de procès-verbaux avec leurs décla­ra­tions. Le juge d’instruction étant comp­ta­ble de la léga­li­té de son dos­sier, je suis par­ti­cu­liè­re­ment atten­tif au tra­vail des enquê­teurs car si quel­que cho­se né va pas, les avo­cats pour­ront s’en ser­vir en faveur de leur client.»